Un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale
JUSTICE - Le parquet a requis ce mercredi 19 avril un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, poursuivi avec son épouse pour fraude fiscale en raison de retards dans leur déclaration de revenus, affaire qui lui a coûté son poste en 2014.
Le député (ex-PS) de Saône-et-Loire, qui n'avait passé que neuf jours au gouvernement, a annoncé récemment qu'il ne se représenterait pas aux prochaines législatives et qu'il arrêtait la politique. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra.
La justice reproche au couple d'avoir déclaré ses revenus en retard pendant cinq ans, entre 2009 et 2013.
"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", a déclaré à la barre Thomas Thévenoud, "c'était notre mode de fonctionnement". Une "difficulté" que l'un et l'autre ont "en commun", a ajouté son épouse. "A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé", a souligné aussi Thomas Thévenoud. Un "gâchis", a témoigné son assistant parlementaire.
Thomas Thévenoud a régularisé sa situation le 1er septembre 2014, chéquier à la main, il "exige" de payer, puis se rend à Matignon où le Premier ministre -Manuel Valls à l'époque- voulait l'entendre sur sa situation fiscale. Quelques jours plus tard, il lui annoncera qu'il est "démissionné".
"Evidemment qu'il aurait fallu dire non" et ne pas entrer au gouvernement, poursuit Thomas Thévenoud évoquant, à l'instar de Jérôme Cahuzac en son temps, une "part d'ombre". Il détaille un "clivage" entre "l'homme public" et le "contribuable défaillant".
"Phobie administrative"
Le président du tribunal Olivier Géron met "les pieds dans le plat" et l'interroge sur la "phobie administrative" qu'il a invoquée auprès du Canard enchaîné lorsque l'hebdomadaire satirique avait révélé ses impayés de loyer de son appartement parisien.
Cette "bêtise" a "fait rire la France entière", souffle-t-il, "c'était se chercher des excuses là où au contraire il aurait fallu assumer... J'assume mais en même temps je sors cette expression...".
"Ça peut faire rire la France entière mais ça existe", poursuit Thomas Thévenoud, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles. En tout cas, ce n'est aucunement une "cause d'irresponsabilité pénale", souligne la magistrate du parquet.
Le couple ayant régularisé sa situation, et versé 20.000 euros de pénalités de retard, son avocat Martin Reynaud estime qu'il a déjà été sanctionné.
Comme dans d'autres dossiers retentissants de fraude fiscale -les affaires Wildentstein et Cahuzac- la défense pose la question du cumul des sanctions administratives et pénales.
L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014.
Il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard, poussé à la démission lui aussi neuf jours après son entrée en fonction, en juillet 1988, après des déclarations controversées sur la toxicomanie.
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