De la saisine du Conseil constitutionnel à la réponse des sages : Des délais précis
Malgré cette stratégie de camouflage et de dissimulation indigne de la fonction présidentielle (depuis l’indépendance du Sénégal, c’est la première fois qu’une telle incertitude pèse sur les élections présidentielles), il est impossible de masquer les délais. En effet, si la date exacte du référendum demeure une inconnue, la date à laquelle le Conseil Constitutionnel apportera une réponse peut parfaitement être située dans le temps.
En effet, dans son adresse à la Nation du 31 décembre 2015, Macky Sall a décidé, conformément à l’article 51 de la Constitution sénégalaise, de recueillir l’avis du Conseil Constitutionnel et du Président de l’Assemblée nationale, sur le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis au peuple sénégalais, par voie référendaire. Officiellement, la computation des délais est établie à la date du 31 décembre 2015.
Le 06 janvier 2016, Macky Sall a consulté le Président de l’Assemblée nationale. En toute logique, suivant un parallélisme des formes, la saisine du Conseil Constitutionnel doit être effectuée la même date, à savoir le 06 janvier 2016. Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans un délai d’un mois, à compter de sa saisine (en pratique, ce délai est ramené à 3 semaines, lorsque les circonstances l’exigent, comme c’est le cas avec la question du référendum qui agite le landerneau politique).
Ce qui veut dire qu’au plus tard le 05 février 2016 (délai d’un mois), l’avis du Conseil Constitutionnel devra être rendu public, si Macky Sall a respecté à la lettre, les termes de son discours du 31 décembre 2015. Aucun sénégalai...
En effet, dans son adresse à la Nation du 31 décembre 2015, Macky Sall a décidé, conformément à l’article 51 de la Constitution sénégalaise, de recueillir l’avis du Conseil Constitutionnel et du Président de l’Assemblée nationale, sur le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis au peuple sénégalais, par voie référendaire. Officiellement, la computation des délais est établie à la date du 31 décembre 2015.
Le 06 janvier 2016, Macky Sall a consulté le Président de l’Assemblée nationale. En toute logique, suivant un parallélisme des formes, la saisine du Conseil Constitutionnel doit être effectuée la même date, à savoir le 06 janvier 2016. Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans un délai d’un mois, à compter de sa saisine (en pratique, ce délai est ramené à 3 semaines, lorsque les circonstances l’exigent, comme c’est le cas avec la question du référendum qui agite le landerneau politique).
Ce qui veut dire qu’au plus tard le 05 février 2016 (délai d’un mois), l’avis du Conseil Constitutionnel devra être rendu public, si Macky Sall a respecté à la lettre, les termes de son discours du 31 décembre 2015. Aucun sénégalai...