Un juge ordonne la transmission des déclarations d’impôts de Trump
Un juge fédéral américain a ordonné lundi 7 octobre que les déclarations d’impôts de Donald Trump soient transmises aux procureurs de Manhattan, rejetant l’argument de l’immunité judiciaire que le président des Etats-Unis faisait valoir dans ce dossier.
Ces déclarations d’impôts, portant sur la période 2011 à 2018, ne seront cependant pas transmises immédiatement, car une cour d’appel fédérale a suspendu la décision du juge de district Victor Marrero. L’appel devrait être examiné dans le courant du mois. Dans sa décision de 75 pages, le juge Marrero estime que l’immunité judiciaire dont se prévaut Donald Trump pour éviter de publier ses déclarations d’impôts est contraire à «la structure du gouvernement et aux valeurs constitutionnelles» des Etats-Unis, ajoutant que le président n’est pas «au-dessus des lois».
Les déclarations d’impôts, détenues par le cabinet comptable Mazars USA, sont réclamées par le procureur de Manhattan Cyrus Vance, un démocrate, pour les besoins d’une enquête ouverte sur le président américain et ses affaires familiales.
Un juge ordonne la transmission des déclarations d’impôts de Trump