Les coefficients de fermage permettant de calculer le loyer des terres agricoles sont désormais fixés

Les nouveaux coefficients de fermage des terres agricoles applicables pour l’année 2022 en Wallonie sont fixés. Pour les terres agricoles, sous labour ou prairies, d’une part, pour les bâtiments agricoles d’autre part, selon les différentes régions agricoles et les différentes provinces.

"La fixation des coefficients de fermage est un outil de transparence entre les propriétaires et les locataires permettant d'objectiver la fixation des montants de location", indique le ministre wallon de l'agriculture, Willy Borsus, dans un communiqué.

Un nouveau mode de calcul depuis 2017

Depuis 2016, ils sont fixés annuellement par région agricole (Ardenne, Campine, Condroz, Fagne…) et par province, et sont calculés sur base d’une pondération égale entre l’index des prix à la consommation et l’évolution des revenus du travail agricole par hectare.

Pour obtenir le loyer de l'année, il faut multiplier le revenu cadastral non indexé du bien rural par le coefficient ad hoc.

"Notons que tous les coefficients sont en hausse par rapport à l'année précédente", précise le ministre. Il est vrai que l'indice des prix à la consommation, qui intègre notamment l'évolution des prix du gaz et de l'électricité, a fortement évolué ces derniers mois. Or, c'est sur cet indice (notamment parce qu'il s'agit d'une activité professionnelle) et non sur l'indice santé (comme pour les loyers résidentiels) que les coefficients sont calculés. Sans qu'on puisse parler d'une forte hausse puisqu'il s'agit généralement d'une hausse entre 0,5 et 1 %.

Avant 2016, la détermination des fermages était parfois très pénible

Depuis 1969 et jusqu’en 2016, ces fermages étaient déterminés, parfois très péniblement, province par province et pour des périodes de trois ans, par des représentants des deux parties – trois représentants des propriétaires, trois représentants des locataires – sous la supervision d’un fonctionnaire de l’administration.

Le décret de 2016, pour une mise en application dès 2017, visait à simplifier et à objectiver cette fixation des coefficients sans devoir passer par une phase de négociations entre les parties concernées. Le but était aussi de rendre la fixation des coefficients annuelle, pour permettre le plus de simultanéité possible avec les évolutions des revenus agricoles et du coût la vie, tout en tenant compte des contraintes économiques et financières de toutes les parties au bail.

Ci-dessous, les coefficients de fermage des terres agricoles pour 2022 :

Et les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour 2022 :