Menottage des mineurs, examen de police, pétitions citoyennes… La Chambre a adopté plusieurs propositions de loi ce jeudi
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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière à l’unanimité, moins l’abstention du Vlaams Belang, une proposition de loi des députés Stefaan Van Hecke et Julie Chanson (Ecolo-Groen) visant à assortir l’usage des menottes de garanties claires dans le cas d’enfants mineurs.