Affaire du chantier de l'IFSI : l'agglo de Brive condamnée à verser 208.000 euros à la société Pouquet BTP

« C’est une excellente nouvelle pour l’entreprise Pouquet. » Xavier Mouriesse ne cache pas sa satisfaction à l’annonce de la décision du tribunal administratif de Limoges. Trois semaines après la présentation des conclusions du rapporteur public, qui laissaient déjà présager une condamnation de l’Agglo de Brive et de son mandataire, la SPLBA, dans l’affaire du chantier de l’IFSI, le tribunal a rendu sa décision ce jeudi 23 février.

Le tribunal administratif est allé au-delà des préconisations du rapporteur public qui, le 2 février dernier, demandait à ce que la collectivité reverse la somme de 178.339 euros à la société lésée. Au nom des irrégularités constatées au moment de l’attribution du marché public, en 2018, l’agglo de Brive et son mandataire devront verser à Pouquet BTP, la somme de 208.408 euros. « Le préjudice comprend le manque à gagner, les frais d’élaboration de l’offre, les indemnités liées à la mise en place du chômage partiel, de l’ordre de 34.000 euros, et les frais d’avocats  », énumère Xavier Mouriesse. À ces chiffres doivent s’ajouter les intérêts de pénalités.

Un délai de deux mois pour faire appel

Une partie de cette somme avait déjà été provisionnée, à hauteur de 123.000 euros, suite à une décision du juge des référés, en janvier 2021. Cette décision de justice peut faire l’objet d’un appel dans un délai de deux mois, devant la cour d’appel administrative de Bordeaux. Mais la nouvelle procédure ne serait pas suspensive. En d’autres termes, l’agglo doit verser dès à présent la somme à la société Pouquet.

Cette décision de justice pourrait avoir des conséquences sur le volet pénal du chantier de l’IFSI, puisque la société avait porté plainte pour « délit de favoritisme ». Une plainte qui vise plusieurs élus de l'agglomération. « Ce jugement va venir appuyer notre argumentation », explique Xavier Mouriesse, qui assure réfléchir à la suite donner à cet autre dossier de l’affaire de l’IFSI.

Pierre Vignaud