Transport terrestre : La Douane ordonne la saisie de «tout véhicule d’occasion atteint par la limite d’âge, qui circulerait avec une quittance modèle RS»
Cette décision découle du constat que l’Inspecteur principal des Douanes dit avoir fait «sur la persistance des transactions de complaisance pratiquées par les unités de surveillance, à l’occasion des saisies opérées sur les véhicules importés, en violation des limites d’âge édictées par le décret 2001-72 du 26 janvier 2001 modifié par le décret 2012-444 du 12 août 2012 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés».
Selon le DOD, «le modus operandi consiste à se procurer une quittance de perception modèle RS au moyen d’un paiement d’une amende transactionnelle, pour couvrir la circulation sur le territoire des véhicules d’occasion frappés par la limite d’âge».
Situation qui est, à ses yeux, d’autant plus grave, qu’elle a fait l’objet de rappels à l’ordre répétés de la hiérarchie. «Cette pratique n’est conforme ni à l’esprit et à la lettre du décret sus-évoqué ni à la stratégie de l’Administration des Douanes qui, en créant un bureau spécialement dédié aux véhicules, entend optimiser la liquidation des recettes tirées de leur importation au Sénégal, par une meilleure maîtrise de l’assiette et un contrôle rigoureux de leur admissibilité sur le territoire douanier.»
«L’Administration des Douanes autorisée à procéder à la vente aux enchères publiques, soit pour des pièces détachées, soit pour la réexportation.»
Du reste, poursuit Babacar Mbaye, le Directeur des opérations douanières, cette pratique «entraîne un détournement de trafic et impacte négativement le volume des importations régulières de véhicules d’occasion et les ressources publiques qui en sont générées. Cette pratique qui n’honore pas l’Administration des Douanes, ne saurait prospérer».
Il rappelle que «pour le règlement par voie administrative des infractions portant sur des véhicules âges, le contrevenant doit payer l’amende transactionnelle et acquiescer à l’abandon du véhicule au profit de l’Administration des Douanes. En conséquence, aucune mainlevée pour la réexportation ne pourra être autorisée dans la transaction. Toutefois, pour l’aliénation de ces véhicules âgés pour lesquels une transaction a été conclue, l’Administration des Douanes est autorisée à procéder à la vente aux enchères publiques, soit pour des pièces détachées, soit pour la réexportation».
L’officier supérieur des Douanes souligne aussi qu’«en cas de vente pour la réexportation, le véhicule aliéné doit impérativement faire l’objet d’une escorte douanière jusqu’à l’unité de sortie du territoire. Ces procédures ne doivent souffrir d’aucune dérogation». Pour mettre un frein à cette pratique, ordre est donné à tous les agents des Douanes, «d’exiger, désormais, lors des demandes d’approbation des affaires contentieuses portant sur des véhicules vendus pour la réexportation, la production des ordres de mission dûment visés par l’unité de douane de sortie».
Pour cela d’ailleurs, tous les Chefs de Subdivision, receveurs-poursuivants, ont été invités «à renforcer le contrôle hiérarchique sur les agents placés sous leur autorité, pour mettre fin aux écarts constatés dans la conclusion des transactions».
Selon le DOD, «le modus operandi consiste à se procurer une quittance de perception modèle RS au moyen d’un paiement d’une amende transactionnelle, pour couvrir la circulation sur le territoire des véhicules d’occasion frappés par la limite d’âge».
Situation qui est, à ses yeux, d’autant plus grave, qu’elle a fait l’objet de rappels à l’ordre répétés de la hiérarchie. «Cette pratique n’est conforme ni à l’esprit et à la lettre du décret sus-évoqué ni à la stratégie de l’Administration des Douanes qui, en créant un bureau spécialement dédié aux véhicules, entend optimiser la liquidation des recettes tirées de leur importation au Sénégal, par une meilleure maîtrise de l’assiette et un contrôle rigoureux de leur admissibilité sur le territoire douanier.»
«L’Administration des Douanes autorisée à procéder à la vente aux enchères publiques, soit pour des pièces détachées, soit pour la réexportation.»
Du reste, poursuit Babacar Mbaye, le Directeur des opérations douanières, cette pratique «entraîne un détournement de trafic et impacte négativement le volume des importations régulières de véhicules d’occasion et les ressources publiques qui en sont générées. Cette pratique qui n’honore pas l’Administration des Douanes, ne saurait prospérer».
Il rappelle que «pour le règlement par voie administrative des infractions portant sur des véhicules âges, le contrevenant doit payer l’amende transactionnelle et acquiescer à l’abandon du véhicule au profit de l’Administration des Douanes. En conséquence, aucune mainlevée pour la réexportation ne pourra être autorisée dans la transaction. Toutefois, pour l’aliénation de ces véhicules âgés pour lesquels une transaction a été conclue, l’Administration des Douanes est autorisée à procéder à la vente aux enchères publiques, soit pour des pièces détachées, soit pour la réexportation».
L’officier supérieur des Douanes souligne aussi qu’«en cas de vente pour la réexportation, le véhicule aliéné doit impérativement faire l’objet d’une escorte douanière jusqu’à l’unité de sortie du territoire. Ces procédures ne doivent souffrir d’aucune dérogation». Pour mettre un frein à cette pratique, ordre est donné à tous les agents des Douanes, «d’exiger, désormais, lors des demandes d’approbation des affaires contentieuses portant sur des véhicules vendus pour la réexportation, la production des ordres de mission dûment visés par l’unité de douane de sortie».
Pour cela d’ailleurs, tous les Chefs de Subdivision, receveurs-poursuivants, ont été invités «à renforcer le contrôle hiérarchique sur les agents placés sous leur autorité, pour mettre fin aux écarts constatés dans la conclusion des transactions».