Le revenu universel pour corriger les inégalités historiques de propriété ?

Dans une tribune publiée dans Le Monde à l’occasion de l’annonce, par le gouvernement, d’un projet de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à un accompagnement intensif de ses bénéficiaires en entreprise, Rafaël Amselem et Lucien Guyon défendent une intéressante conception du droit à la dignité, qui puise sa source dans l’idée, issue de la pensée de Paul Ricœur, que « quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est humain », et qui impose donc de garantir à chacun la reconnaissance de son humanité en lui assurant de façon inconditionnelle une subsistance minimale.

Si nous sommes d’accord sur le fond avec leur position, il nous semble qu’il n’est pas évident de fonder cette obligation positive pour la collectivité sur la dignité d’autrui – ou du moins cette argumentation risque-t-elle, nous semble-t-il, de ne pas emporter la conviction de toutes les sensibilités libérales, notamment en raison des questions (légitimes) que cette proposition peut susciter au regard de la protection du droit de propriété, et en particulier de la mise en œuvre d’une action coercitive pour assurer l’effectivité de ce droit à la dignité.

C’est pourquoi nous proposons ici une autre ligne de défense de l’instauration d’un revenu universel sans contrepartie, fondée non pas sur une argumentation morale au nom de la dignité humaine, mais plutôt sur la tension entre, d’une part, la théorie libérale de la propriété, et, d’autre part, la réalité historique de l’accès à la propriété dans nos sociétés.

 

Le substrat illibéral de l’accès à la propriété dans l’Histoire

Pourquoi établir un lien entre droit de propriété et revenu de base ?

L’octroi d’un revenu minimal inconditionnel ne repose-t-il pas davantage sur la reconnaissance de la nécessité morale de prendre en considération le dénuement absolu que sur l’appréciation plus juridique de la répartition des droits de propriété au sein de la société ? Il s’agit ici de montrer que le revenu de base peut être conçu comme un mécanisme visant à compenser, dans le présent, l‘injustice des systèmes d’appropriation illibéraux de la propriété ayant existé par le passé.

Tout d’abord, il existait des barrières évidentes à l’accès à la propriété.

Sous l’Ancien Régime, cette dernière n’était d’ailleurs pas entendue au sens, dérivé du droit romain, qu’elle a recouvré depuis la Révolution (usus, abusus, fructus) : il existait alors plutôt une superposition de droits de propriété plus ou moins définis, le seigneur bénéficiant de droits de propriété « éminente » lui conférant le pouvoir d’exiger des redevances sur les paysans, y compris ceux qui n’étaient pas métayers.

L’attribution de la terre était soumise à l’arbitraire du pouvoir royal et féodal, et la simple idée d’une concurrence dans l’accès au marché de la propriété foncière était inconcevable. De même, l’accès aux offices administratifs était conditionné au bon plaisir du monarque : outre le caractère discutable de ce mode d’attribution des emplois publics sur l’efficacité de l’exercice de ces charges, leur nature progressivement devenue héréditaire constituait un des nombreux exemples de barrières rendant alors inenvisageable l’existence d’un véritable droit égal de propriété.

Il n’est d’ailleurs pas surprenant que les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aient pris soin de préciser, dans son article 6, que tous les citoyens « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics ».

Par ailleurs, l’instabilité et l’insécurité caractérisant les droits de propriété constituent également un facteur ayant privé les individus de la possibilité d’en bénéficier de façon égale.

La nature relativement indéterminée de cette forme de propriété foncière était susceptible d’aggraver le caractère inégal des rapports entre propriétaires, au bénéfice des nobles. De façon plus fondamentale, s’il est évidemment impossible de disposer de données précises sur la répartition de la propriété foncière à des époques encore plus antérieures, il va de soi qu’elle était largement soumise à l’arbitraire des barons et, surtout, du roi, et donc de l’État : guerres, abus de pouvoir, caprices du Prince constituent autant de facteurs d’instabilité de la propriété. Retenons pour seul exemple l’abrogation, en 1685, de l’édit de Nantes, qui prévoyait la confiscation au profit de la couronne des biens des huguenots contraints de quitter le royaume.

Par conséquent, à la veille de la Révolution, la propriété foncière était divisée comme suit :

• entre 20 et 25 % de terres appartenaient aux nobles, ces derniers représentant entre 100 000 et 150 000 personnes, sur 28 millions d’habitants ;
• entre 10 et 15 % à l’Église ;
• 20 % de la propriété foncière à des bourgeois ;
• le reste étant la propriété de paysans-tenanciers au statut très variable et aux droits plus ou moins bien assurés.

 

Être libéral en héritant d’un système illibéral

Pourquoi s’intéresser à des systèmes illibéraux par définition caducs ?

Si les progrès du libéralisme ont permis de reconnaître à chacun un droit d’accès égal à la propriété, il n’en demeure pas moins que la situation de l’individu d’aujourd’hui qui descend de ceux qui, quelques générations auparavant, étaient légalement exclus, ou tout au moins défavorisés dans la course à la propriété matérielle par une législation illibérale, peut en subir, à des degrés divers, les effets a posteriori.

Pour parler en termes économiques, nous considérons qu’il existe aujourd’hui, en matière d’accès effectif à la propriété matérielle, une distorsion de concurrence qui résulte de la perpétuation, pendant des siècles, d’un régime illibéral ayant largement entravé l’exercice de ce droit par une large partie de la population.

Pour autant, quelle solution libérale peut être envisagée pour compenser cette distorsion de concurrence ?

La question est d’autant plus cruciale que le risque d’aggraver une situation partiellement illibérale en adoptant des mesures encore plus illibérales est grand en la matière.

Il est en effet essentiel de ne pas violer les droits des individus dans le présent au nom d’injustices causées dans le passé, ni d’attenter de façon disproportionnée à la sécurité juridique, principe essentiel pour garantir la stabilité des relations interpersonnelles et la capacité des individus à anticiper et à prendre des décisions engageant leurs projets individuels. En outre, si, selon le mot – peut-être apocryphe – de La Bruyère, chacun « descend d’un roi et d’un pendu », distinguer clairement les créanciers (à savoir les héritiers de ceux ayant bénéficié d’un système illibéral en matière de propriété) de leurs débiteurs est évidemment impossible. L’expropriation doit ainsi être écartée, notamment car une telle mesure, manifestement disproportionnée et donc contraire aux exigences posées par l’article 17 de la Déclaration de 1789, imposerait des contraintes excessives à certains de nos contemporains pour une situation qui n’est pas de leur fait, créant de plus un précédent dangereux.

La meilleure politique en la matière consisterait donc précisément en l’établissement d’un revenu universel.

Cette solution présenterait l’avantage de la simplicité, puisqu’elle élimine d’emblée le problème de l’identification des personnes devant bénéficier d’un mécanisme de compensation ; de plus, son caractère permanent vise à corriger sur le temps long une distorsion de concurrence particulièrement enracinée.

Le revenu universel prendrait ainsi acte de cette distorsion, et reconnaîtrait donc une forme de dette de l’État vis-à-vis de ses habitants les plus défavorisés due aux entraves légales qu’il a mises en place par le passé, sous la forme d’un filet de sécurité susceptible de les aider à subvenir à leurs besoins de base et de soutenir, sur le long terme, un rééquilibrage de la concurrence entre individus au sein de la société, en estompant le préjudice hérité par les descendants de ceux qui ont subi ces entraves à l’exercice du droit de propriété.

Enfin, cette aide non distorsive pourrait être financée via des impôts eux-mêmes peu distorsifs, telles qu’une taxation de la propriété du sol (la fameuse Land Value Tax des georgistes), ou des impôts plus élevés sur les successions, sous réserve, naturellement, qu’ils présentent un caractère proportionné et non-confiscatoire compatible avec une perspective libérale.

 

En conclusion, il n’y a pas lieu d’opposer les deux fondements, l’un d’ordre moral, l’autre de nature concurrentielle, du revenu universel : multiplier les arguments me semble en effet être le meilleur moyen de convaincre le plus grand nombre, au-delà des frontières idéologiques et philosophiques.