Michelin condamné par la cour d'appel de Riom face à un ancien salarié

Dans un arrêt rendu le 12 septembre, la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a inversé le jugement de première instance du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand datant d’avril dernier, dans une affaire opposant Michelin à l’un des anciens salariés, Éric Collenne.

Celui-ci avait saisi les prud’hommes après un licenciement qu’il considérait comme injuste. Il avait également fait part de son expérience dans un ouvrage paru en 2021, sous le titre : La méthode Michelin, comment rendre les salariés inaptes au travail (éditions Plon), parution à laquelle l’entreprise n’avait pas souhaité réagir.

Le double de la somme initialement prévue

Le conseil de prud’hommes lui avait d’abord donné tort dans cette procédure. La cour d’appel en a donc jugé autrement. Elle a prononcé à l’encontre de l’entreprise une condamnation à verser à Éric Collenne le double de la somme initialement prévue par les prud’hommes, à titre de "dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait d’une perte injustifiée d’emploi due au manquement de l’employeur à son obligation de sécurité".

La cour a aussi condamné Michelin à verser "1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile se cumulant avec la condamnation antérieurement prononcée par le conseil de prud’hommes sur ce même fondement et à hauteur de ce même montant".

L’entreprise Michelin dispose de deux mois à partir du jugement pour se pourvoir en Cassation. Mais selon nos informations, elle devrait s’en tenir là, mettant fin à cette procédure.

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Patrice Campo Twitter @patricelmt