Pacte Dutreil : quand la haine de l’héritier nuit à la souveraineté française, par Laurent Moisson
En France, depuis la Révolution, on n’aime pas beaucoup les fils et filles de famille. Dès 1981, on a lourdement taxé l’héritage, coupable de rupture d’égalité républicaine. Malheureusement, cette politique empreinte d’une proclamée justice sociale a considérablement accéléré la financiarisation de notre économie et sa perte de souveraineté.
Pourquoi ? Parce que les familles entrepreneuriales françaises ont souvent dû vendre leurs PME pour payer les droits de succession. Et, quand elles ne les ont pas vendues, elles ont tellement ponctionné leurs bénéfices pour faire face aux impôts qu’elles ne pouvaient plus investir. Occasionnant ainsi leur décrochage compétitif vis-à-vis de concurrentes étrangères, exemptes, elles, de tels droits.
La transmission d’entreprise au sein d’une même famille s’est donc grippée, laissant le champ libre à des acheteurs bien moins enracinés dans nos territoires : des multinationales ou des fonds d’investissement.
Les épargnants français préfèrent placer leurs importantes économies - nous sommes dans le top 5 des pays disposant du plus d’épargne par habitant - dans l’immobilier, les livrets garantis par l’État ou la dette publique américaine - on aime la rente, dans notre pays de révolutionnaires. Conséquence : ces fonds d’investissement sont majoritairement américains et chinois.
Le poids de la financiarisation
Grâce au système de retraite par capitalisation en vigueur aux Etats-Unis, 50 % de l’argent investi dans les sociétés non cotées dans le monde est américain. La Chine représente, elle, près de 40 % de ce marché. Quant à nos grands groupes qui ont pu, eux aussi, faire leurs emplettes, ils souffrent de notre désamour chronique pour l’investissement dans l’économie réelle. Ceux qui ne sont pas propriété d’une famille (L’Oréal, Dassault, Hermès, CMA-CGM…) sont détenus à "70 % par des fonds d’investissement étrangers. Dont la plupart sont américains", déclarait Éric Trappier, le PDG de Dassault Aviation lors de sa récente audition à l’Assemblée nationale.
Ce triste diagnostic est partagé bien au-delà de ceux qui défendent traditionnellement les entreprises familiales. Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste, est formel. En Bourgogne, sa région d’origine, "les héritages se passent très mal. Dès que la valeur des terres dépasse une certaine somme, on vend !", déplorait-il il y a quelques semaines au Sénat. Et ce, toujours pour les mêmes raisons : les héritiers ne parviennent pas à réunir les sommes demandées par le fisc sans se séparer des terres qu’ont cultivées leurs parents.
Il faut avoir cela en tête lorsqu’on s’indigne de la fermeture d’une usine en France ou du pillage de nos technologies par un groupe étranger. Comment demander à des entreprises détenues par des capitaux non français de faire preuve de patriotisme économique ?
On pourrait se rassurer en se disant que la financiarisation de l’économie s’est inscrite dans l’évolution d’un capitalisme mondialisé qui n’a plus beaucoup d’égards pour les pays d’origine des sociétés et qu’in fine, tout le monde est logé à la même enseigne.
Les vertus de l’enracinement
Malheureusement, les chiffres sont têtus. En 2007, seules 9 % des entreprises françaises étaient transmises au sein d’une même famille. À la même époque, ce score montait à 55 % en Allemagne et plus de 70 % en Italie. Les raisons ? Un taux d’imposition nul sur les transmissions d’entreprises, à condition de ne pas les revendre après. Et une image positive dans ces deux pays des dynasties entrepreneuriales. Elles y sont vues comme des acteurs majeurs de l’identité régionale et de la prospérité locale, et non comme des nantis qui vivraient de leurs dividendes au crochet de leurs employés.
Bilan : les économies allemandes et italiennes restent en grande partie aux mains de familles attachées à leurs fiefs. Protégées d’une fiscalité handicapant leur développement, leurs entreprises peuvent prendre le temps de plusieurs générations pour grandir et se renforcer.
L’Allemagne et l’Italie disposent ainsi de bien plus d’ETI - entreprises de 250 à 4 999 employés - que la France. Or, ce sont ces ETI qui investissent le plus, embauchent le plus, innovent le plus, forment et exportent le mieux.
Voté en 2003 sous le gouvernement Raffarin, le pacte élaboré par Renaud Dutreil atténue la taxation des transmissions d’entreprises familiales. Sa mise en place a permis d’élever le taux de transmission des ETI françaises à 22 % aujourd’hui.
Il fonctionne donc. Malgré cela, la France ne dispose que de 6 000 ETI contre 12 500 en Allemagne et 8 000 dans la seule Italie du Nord. La route est encore longue pour rejoindre nos voisins.
Voilà pourquoi il faut rester vigilant quant à la préservation de ce pacte. Il peut à tout moment, dans la préparation particulièrement chaotique du budget 2026, être victime d’une attaque parlementaire. Détricoter un dispositif qui marche pour le plaisir de camper quelques jours une posture démagogique est un travers, hélas, partagé dans les rangs de l’actuelle Assemblée. Laquelle fait souvent de la morale quand il faudrait faire de l’économie.
Ce penchant nous ferait alors revenir à une politique qui, voulant lutter contre les inégalités, réaliserait l’exploit de conforter un capitalisme financiarisé partout où elle a fait reculer le capitalisme familial.
*Laurent Moisson est le cofondateur des Forces françaises de l’industrie.
