Conseil du gouvernement : Voici le programme
div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLe Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il examinera par la suite deux projets de décrets, le premier complète et modifie le décret portant création d'une taxe parafiscale baptisée Taxe de solidarité contre les évènements catastrophiques au profit du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, alors que le second fixe le montant des indemnités pour heures supplémentaires accordées aux cadres du corps enseignant./p
p class=rtejustifyLe Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de l’accord de siège conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (AFROSAI) relatif à l’établissement du siège permanent de cette organisation au Maroc, signé à Rabat le 30 avril 2025, ainsi que du projet de loi approuvant ledit accord./p
p class=rtejustifyLe Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l’issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi./p
/div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-image field-type-image field-label-abovediv class=field-labelImage Une :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenimg typeof=foaf:Image class=img-responsive src=https://www.leconomiste.com/sites/default/files/eco7/public/cg-5-6-2025-5_new_0.jpg width=800 height=400 alt=Conseil du gouvernement : Voici le programme //div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-legende field-type-text-long field-label-abovediv class=field-labelLégende :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenLe Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi relatif à l#039;enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il examinera par la suite deux projets de décrets, le premier complète et modifie le décret portant .../div/div/divul class=links list-inlineli class=statistics_counter first lastspan35 lectures/span/li
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