DPE : un arrêté précise les contours de la réforme, qui entrera en vigueur en 2026
François Bayrou l'avait annoncée le 9 juillet dernier, elle est désormais confirmée : la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui sera plus favorable aux chauffages électriques, entrera en vigueur le 1er janvier 2026, selon un arrêté paru ce mardi 26 août au Journal officiel.
Cette mesure devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850 000 habitations, sur les 5,8 millions de logements classés F ou G au DPE, selon le gouvernement.
Coefficient modifié
Concrètement, la mesure modifie le coefficient de conversion de l'électricité, qui sert à calculer l'énergie réellement consommée. Il va passer de 2,3 actuellement à 1,9. Le gaz naturel bénéficie d'un coefficient de 1, plus avantageux que l'électricité.
L'arrêté confirme le fait que l'actualisation d'un DPE existant sera possible gratuitement via la plateforme de l'Agence de l'environnement (Ademe), sans faire appel à nouveau à un diagnostiqueur. Il sera ainsi possible "de télécharger gratuitement une attestation de changement d'étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l'observatoire de l'Ademe".
La bascule pourra permettre de gagner au maximum un cran sur l'échelle de notes, qui va de A (la meilleure) à G (la plus médiocre). Matignon avait affirmé vouloir "corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu'ici les logements chauffés à l'électricité", pourtant moins émettrice de CO2, notamment grâce au nucléaire.
Une réforme "arbitraire"
La mesure avait été mal accueillie par plusieurs associations de consommateurs, certaines y voyant une réforme "arbitraire", qui affaiblit le dispositif du DPE destiné à accélérer la rénovation des logements, pénalisant ainsi les locataires, souvent précaires, de passoires thermiques. A l'inverse, des fédérations de professionnels de l'immobilier ont salué cette mesure qui maintient dans le parc locatif des logements qui devaient en sortir.
Cette évolution du DPE encouragera aussi "les propriétaires à remplacer leur chaudière fossile par une pompe à chaleur", utilisant l'électricité, et "favorisera un ciblage plus efficace des aides à la rénovation énergétique", a précisé ce mardi soir le gouvernement dans un communiqué. Cette révision "envoie un signal fort en faveur de l'électrification des logements et de la sortie des chaudières fossiles", a déclaré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, citée dans le texte.