Catastrophes naturelles : Une taxe parafiscale au profit du Fonds de solidarité
div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLe Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1123 modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques./p
p class=rtejustifyPrésenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques, et modifiant et complétant la loi n°17.99 portant Code des assurances, promulguée par le dahir n°1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil./p
/div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-image field-type-image field-label-abovediv class=field-labelImage Une :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenimg typeof=foaf:Image class=img-responsive src=https://www.leconomiste.com/sites/default/files/eco7/public/seisme_au_marocbziouat_36_2.jpg width=800 height=400 alt=Catastrophes naturelles : Une taxe parafiscale au profit du Fonds de solidarité //div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-legende field-type-text-long field-label-abovediv class=field-labelLégende :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenLe Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1123 modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) instituant au profit du Fonds de solidarité contre les .../div/div/divul class=links list-inlineli class=statistics_counter first lastspan33 lectures/span/li
/ul