La « taxe Zucman » n’est pas seulement inconstitutionnelle, elle est spoliatrice.
Le 31 août sur les chaînes d’information télévisées, François Bayrou a déclaré que la « taxe Zucman » incluse dans le projet de « contre-budget » socialiste était inconstitutionnelle et qu’elle menaçait « les investissements en France ». Deux arguments très différents en réalité, le premier renvoyant à la censure du Conseil constitutionnel, le second à des conséquences économiques néfastes selon une méthode utilitariste.
Public Sénat (1er septembre 2025) pose la question : « La taxe Zucman est-elle inconstitutionnelle comme l’affirme François Bayrou ? ». Tel n’est pas l’avis du promoteur d’extrême gauche de la mesure qui a défendu sur X son « bébé », notamment parce que la taxe de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros laisserait par définition immaculé ce « socle » de 100 millions (mais sous la réserve d’une fiscalité déjà applicable par ailleurs, ce qu’il omet de préciser…).
Les parlementaires de droite comme du centre étaient, eux, convaincus de l’inconstitutionnalité puisque la proposition (n° 768, 7 janvier 2025), déposée par les Ecologistes, visant à instaurer un « impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches », votée à l’Assemblée, a été rejetée par le Sénat entre autres pour cette raison. Le rapport sénatorial (n° 689, 4 juin 2025) d’Emmanuel Camus pointait un double risque d’inconstitutionnalité de la « taxe Zucman ». D’abord, il rappelait qu’un impôt, aux termes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, devait prendre en compte les facultés contributives des contribuables de sorte qu’il n’ait pas un caractère confiscatoire. Or, la « taxe Zucman » ne comporte pas de plafond. De plus, le rapport rappelait qu’un impôt devait respecter le principe d’égalité devant les charges publiques. Or, un impôt qui oblige de fait certains contribuables à aliéner une partie de leur patrimoine pour le payer, n’est plus un impôt sur le capital, mais un impôt en capital (Eric Fourel, Village de la justice, 11 juillet 2025). Même une constitutionnaliste de gauche comme Anne-Charlène Bezzina, citée par Public Sénat, conclut à une probable inconstitutionnalité de la « taxe Zucman ».
La « taxe Zucman » revient à l’idée selon laquelle le patrimoine des individus ne leur appartiendrait pas
Un autre motif d’inconstitutionnalité, à tout le moins de flou juridique, tient au fait que la proposition des Ecologistes vise explicitement les personnes physiques, alors que le patrimoine peut concerner un foyer fiscal constitué de plus d’une personne.
Il est cependant malheureux que d’autres arguments, pourtant fondamentaux, ne soient pas portés dans le débat, d’autant plus -soyons-en assurés- que l’on n’aura pas fini d’entendre parler de cette imposition dans les débats budgétaires de ces prochains mois compte tenu du climat politique instable. En effet, la « taxe Zucman » revient à l’idée selon laquelle le patrimoine des individus ne leur appartiendrait pas, mais qu’il appartiendrait à l’État, libre dès lors de s’en accaparer une partie et, dans sa grande bienveillance, de laisser le reste aux contribuables. Là est le risque majeur de cet impôt et il ne faudrait pas croire que seules les 1.800 personnes visées (que l’on pourrait abandonner à leur sort au prétexte égoïste que l’on n’est pas personnellement concerné) seraient à terme dans la ligne de mire. Il s’agit donc ni plus ni moins d’une spoliation et l’on pourra s’étonner qu’un pays qui réprime les incitations publiques à commettre des crimes ou des délits, permette en l’occurrence une incitation publique au vol…
L’article La « taxe Zucman » n’est pas seulement inconstitutionnelle, elle est spoliatrice. est apparu en premier sur Contrepoints.