L’incongruité désastreuse des « entreprises à but d’emplois »

Depuis 2016, des « Territoires zéro chômeur de longue durée » – TZCLD – se développent en France. Dans ces territoires peuvent se créer des EBE, ces entreprises à but d’emplois qui ont vocation à accueillir tous les chômeurs de longue durée, sans sélection, dans l’ordre chronologique d’inscription, en leur promettant un emploi à durée indéterminée et en temps choisi.

Dans un rapport remis le 23 septembre, le ministère du Travail dit clairement qu’il s’agit d’« un dispositif de garantie d’emploi dans lequel l’État offre aux chômeurs de longue durée un emploi rémunéré dignement ». Il ajoute que « l’attractivité des TZCLD réside dans la promesse d’un CDI à temps choisi ». En effet, seule la moitié des salariés des EBE travaille à temps plein. L’EBE n’embauche donc pas des employés pour répondre aux besoins de son activité, mais cherche des activités permettant d’occuper les employés auxquels il a promis un CDI.

De nouveaux ateliers nationaux

C’est ainsi que procédaient les ateliers nationaux qui faisaient casser inutilement des cailloux à ceux qu’ils avaient embauché.  Créés le 27 février 1848, ils furent fermés le 21 juin 1848 après que, débordés par le nombre de candidats, ils durent arrêter d’en recruter et décidèrent de payer les salariés à la tâche plutôt qu’à la journée. Mais il resta cette idée promue par Louis Blanc, l’inspirateur de ces ateliers nationaux, qu’il existerait un « droit au travail » qu’il traduisait dans l’aphorisme repris ensuite par les communistes : De chacun selon ses facultés à chacun selon ses besoins.

Il s’agit ainsi de créer une sorte de créance sur la collectivité que le préambule de la Constitution de 1946 a repris à son compte en proclamant que chacun avait « le droit d’obtenir un emploi », un droit que l’on retrouve dans le préambule de la Constitution de 1958 qui dit l’attachement du peuple français « aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. »

Droit de travailler plutôt que droit au travail

Certes, la possibilité pour chaque personne qui en est capable d’exercer une activité et d’en vivre est le meilleur moyen d’assurer la dignité et le bien-être de tous en même temps que de contribuer à la pacification de la société. Mais une distribution excessive d’aides sociales à ceux qui ont la capacité de s’en passer les déresponsabilise. Les droits-créances, et notamment le droit « au » travail supprime le sentiment du devoir et crée sans doute plus de ressentiment que de gratitude tant il est fréquent de détester la main qui vous nourrit.

Bien entendu, dans une société ouverte chacun est libre de créer une structure dans le but de rémunérer des personnes et il peut être tout à fait moral d’aider les gens à trouver des emplois, mais pas avec l’argent des autres. La création d’emploi ne saurait être un but entrepreneurial en soi à défaut de pouvoir rémunérer les dits emplois par l’activité de l’entreprise. Avant les ateliers nationaux, il y avait des sociétés de charité qui s’y employaient !

Payer des gens indépendamment de ce qu’ils peuvent offrir en échange revient à déprécier leur activité comme à nourrir leur oisiveté. Sauf le cas de ceux qu’un handicap sévère empêche de travailler normalement, rien ne justifie d’entretenir l’aboulie ou la dépression dans la médiocrité de métiers qui n’en sont pas. Et s’il peut être compréhensible et souhaitable d’aider ceux qui sont tombés sous le coup de la drogue, de l’alcool, de la violence ou autre à s’en sortir, le gouvernement n’a pas mission d’entretenir et développer une société à l’écart de la Société, des vies étrangères à la difficulté de gagner sa vie.

Tant qu’elle reste marginale, cette organisation de la déchéance n’a elle-même que des effets néfastes marginaux eux aussi en même temps qu’elle porte secours à de vraies détresses. Mais si elle se développe comme le voudraient ses instigateurs, elle pourra porter un vrai préjudice et susciter des incompréhensions justifiées. Elle brouillera la notion d’entreprise qui doit faire des bénéfices pour survivre et la notion de l’effort qu’il faut faire pour disposer des moyens de vivre.  D’autant que la gratuité offerte par les EBE est une charge non négligeable pour ceux qui vendent leur travail et supportent l’impôt.

Un tonneau des Danaïdes 

« L’entrée en EBE, observe le ministère, permet d’améliorer l’accès et la qualité de l’emploi et le revenu des salariés, y compris deux ans après l’entrée, ce qui conduit à des recours moins fréquents aux minima sociaux et aux allocations chômage. Elle permet également aux salariés de retrouver du lien social, d’accéder à une situation stable et de développer leurs compétences grâce à des formations. »
Mais il note aussi que les sorties d’EBE ne font pas partie des objectifs de l’expérience et sont peu fréquentes. L’EBE offre en quelque sorte un emploi à vie.  Au 31 décembre 2023, seules 20% des personnes embauchées par une EBE en étaient sorties en trouvant un emploi hors EBE. On comprend en effet que ceux qui y sont embauchés et qui sont payés pour travailler à leur discrétion ne veuillent pas quitter le système.

Les animateurs de ces TZCLD prétendent que le coût pour la collectivité n’est que de 25% du coût global. Le ministère considère qu’il se situe plutôt entre 40 et 50 %.

En réalité, il est très supérieur. Le chiffre d’affaires réalisé par les EBE ne représente que 14% de leurs ressources. La quasi-totalité des recettes était constituée en 2024 de subventions :

• la Contribution au développement de l’emploi – CDE – à concurrence de 109% du SMIC par équivalent temps plein, soit 23 242 €/ETP et un total 46, 89M€ payés par l’Etat. Elle était complétée par une CDE versée par 47 départements représentant 13, 46 M€ ;
• la Dotation d’amorçage de 30 % du SMIC brut, soit 6 382,24 €, par ETP supplémentaire créé dans l’année, soit environ 6M€ en 2024 ;
• Le Complément temporaire d’équilibre pour combler les déficits d’exploitation, soit 437 967€.

Les subventions ont donc représenté 66,78 M€ pour au plus 3274 salariés, soit 20 400 € par salarié. « Un pognon de dingue » !

D’autant plus que ces EBE sont elles-mêmes des entreprises fragiles et dont la gestion semble parfois peu rigoureuse selon les observations de la Cour des comptes : « Le risque d’une déclaration de nombre d’heures travaillées qui serait éloignée de la réalité pour des raisons diverses existe : du management bienveillant ne voulant pas pénaliser financièrement le salarié à la fraude interne, les risques potentiels sont nombreux. »

Dans la recherche d’économies du gouvernement, la suppression des TZCLD, ou leur cantonnement, est sans doute une bonne piste.

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