Réglementations : L’UE enquête sur le fonctionnement des accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
La Direction générale du Trésor (DG Trésor) vient de relayer auprès des entreprises et professionnels du commerce international une enquête publique de l’Union européenne (UE) visant à évaluer l’utilisation des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) en matière réglementaire conclus avec certains pays tiers. Objectif : améliorer l’utilisation de ces ARM, voire en négocier de nouveau.
« Les entreprises françaises sont souvent confrontées à des barrières non-tarifaires entravant leur accès aux marchés étrangers, explique d’entrée la note de la DG Trésor. Parmi ces entraves, on retrouve des barrières règlementaires et des exigences techniques imposées, notamment dans les secteurs soumis à des contrôles de conformité ».
Exemple fourni par l’UE : une entreprise peut par exemple être tenue de tester et certifier son produit dans un pays tiers d’exportation, « sans tenir compte des tests et de la certification déjà réalisés dans le pays de départ ».
C’est pour réduire ces barrières non tarifaires que l’Union européenne (UE) a conclu des ARM avec les pays suivants : l’Australie, le Canada, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis.
Le contenu de ces ARM est consultable en ligne sur le site de la Commission européenne : cliquez ICI
Pour évaluer et améliorer l’utilisation de ces ARM par les entreprises, voire déterminer s’il faut en négocier de nouveaux dans certains secteurs et zones géographiques, l’UE a lancé une enquête par questionnaire jusqu’au 30 novembre prochain, que relaie donc un message de la DG Trésor, également très intéressée par ce sujet.
D’après l’UE, répondre au questionnaire ne prend que « 5 à 10 mn ». Cliquez ICI.
Cet article Réglementations : L’UE enquête sur le fonctionnement des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) est apparu en premier sur Le Moci.