Le droit ne suffit plus : l’agenda vert européen face à la nouvelle donne géopolitique
Les débats européens sur l’agenda vert - interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035, paquet omnibus de simplification réglementaire, etc. - sont généralement analysés comme des tensions internes classiques dans le processus de construction européenne. Certains Etats membres traînent des pieds, d’autres accélèrent, Bruxelles arbitre. D’autres y voient la marque d’un "backlash écologique", expression à la mode pour qualifier la révolte des citoyens et des entreprises contre des normes trop contraignantes. Ces lectures passent à côté de l’essentiel : ce qui se joue aujourd’hui touche à l’ADN même du projet européen et révèle un changement tectonique dans les relations internationales.
L’offensive conjointe des Etats-Unis et du Qatar contre la directive européenne CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) en est l’illustration parfaite. Cette directive, adoptée en juillet 2024, impose aux grandes entreprises – y compris non-européennes générant plus de 450 millions d’euros dans l’UE – une diligence raisonnable sur l’ensemble de leur chaîne de valeur mondiale en matière de droits de l’homme et d’environnement. Elle exige des plans de transition climatique alignés sur l’Accord de Paris, prévoit des sanctions jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial et instaure une responsabilité civile pour les dommages causés.
Le ministre qatari de l’Energie et son homologue des Etats-Unis viennent de co-signer une lettre menaçante aux dirigeants européens, soulignant un "risque significatif" pour l’approvisionnement de l’Europe en gaz naturel liquéfié (GNL). Le Qatar, qui fournit 10 % du GNL européen, a même menacé d’arrêter ses exportations vers l’UE. Les Etats-Unis, premiers fournisseurs avec 45 % du marché, parlent d’"atteinte à la souveraineté américaine" et discutent de plusieurs projets de loi pour immuniser leurs entreprises contre ces normes extraterritoriales.
Le monde a basculé
Cette confrontation révèle une fracture philosophique profonde. L’Europe s’inscrit depuis 1945 dans une logique de "paix par le droit", cette idée kantienne que les institutions, les traités et les normes partagées peuvent civiliser les relations internationales. C’est le fondement de la construction européenne : transformer les rapports de force en rapports de droit. Sur le climat, Bruxelles déploie la même stratégie : créer des règles contraignantes (CSDDD, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) censées s’imposer progressivement au reste du monde par leur exemplarité et leur portée extraterritoriale, sur le modèle du RGPD en matière numérique.
Mais le monde a basculé. Nous sommes revenus à l’ère de la "paix par la force", cette doctrine reaganienne qui postule que seule la démonstration de puissance dissuade les agresseurs. La Chine déploie une stratégie hégémonique sur les technologies vertes, non par adhésion aux normes européennes, mais par investissements massifs et captation des chaînes de valeur. Elle travaille au bas-carbone, certes, mais selon ses propres règles et intérêts géopolitiques. A l’autre extrémité, les Etats-Unis de Trump et les pétro-Etats refusent frontalement les contraintes climatiques européennes. Leur logique n’est pas celle du droit mais celle du rapport de force économique. Les menaces de détournement des exportations de GNL vers l’Asie ne sont pas des accidents diplomatiques mais incarnent le retour d’une vision transactionnelle des relations internationales où la force prime sur le droit.
L’Europe se retrouve ainsi prise en tenaille : combattue par ceux qui rejettent l’agenda climatique et contournée par ceux qui le poursuivent selon une logique de puissance. L’expérience du RGPD, censée faire modèle, s’effondre : sans puissance pour l’adosser, le droit extraterritorial européen n’est qu’un vœu pieux.
La conclusion s’impose brutalement : une Europe faible, perçue comme telle, n’a aucune chance d’imposer quelque agenda que ce soit. Face à un monde qui ne reconnaît que les rapports de force, elle n’a d’autre choix que d’inventer un "climat par la force", un agenda bas carbone adossé à une puissance industrielle, énergétique, militaire et diplomatique réelle. Mais ce concept est-il viable ? Alors que la menace russe impose déjà une autre priorité absolue – la dissuasion par la "paix par la force" militaire et la réindustrialisation de défense –, l’Europe peut-elle simultanément mobiliser les ressources colossales qu’exigeraient ces deux fronts ? Entre son idéal climatique et la paix sur son sol, elle doit enfin comprendre que dans un monde redevenu brutal, le droit sans la force n’est que du bavardage.