Outre-mer: le Sénat s'attaque au projet de loi contre la "vie chère" et craint un rendez-vous manqué
"Un projet de loi est prêt. Il ne faut pas attendre". Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre avait classé au rang "d'urgence" ce texte de loi soumis à la chambre haute en première lecture.
Son objectif: relancer le pouvoir d'achat, la transparence et la transformation économiques des territoires d'Outre-mer, en réponse notamment aux manifestations qui ont secoué la Martinique à l'automne 2024.
Les chiffres sont alarmants. Selon l'Insee, l'écart de prix pour les produits alimentaires peut atteindre jusqu'à 42% entre les territoires d'Outre-mer (Guadeloupe et Martinique en tête) et la France métropolitaine. En Guadeloupe, les prix alimentaires ont bondi de 35% en dix ans, à titre d'exemple.
Budget contraint
Un vote des sénateurs est prévu dans la nuit de mardi à mercredi, voire mercredi soir, avant la transmission de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.
Son adoption ne fait guère de doute car un consensus se dégage pour un large soutien à la quinzaine de mesures proposées par le gouvernement. Mais le consensus est le même dans l'hémicycle pour regretter les angles morts du projet de loi et son manque "d'ambition".
"Ce texte n'est pas la panacée, il ne va pas bouleverser le quotidien des ultramarins. Je suis convaincue qu'il suscitera de la frustration localement, même si on peut s'attendre à un impact sur les prix à court terme", reconnaît auprès de l'AFP Micheline Jacques, sénatrice Les Républicains de Saint-Barthélemy et rapporteure du texte.
Le constat est le même dans les rangs socialistes, où le sénateur de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel a déposé à lui seul une cinquantaine d'amendements pour lutter "structurellement contre la concentration des entreprises et l'absence de transparence" sur le marché.
Auprès de l'AFP, il redoute une occasion manquée. "Ce pourrait être un grand texte s'il y avait une vraie volonté gouvernementale derrière. Mais malheureusement, Bercy a repris la main" dans un contexte de dérapage budgétaire, affirme-t-il.
"C'est un texte qui contient des avancées significatives mais qui reste perfectible. Nous pouvons aller plus loin", a pour sa part estimé Naïma Moutchou, la nouvelle ministre des Outre-mer.
Dans une note consultée par l'AFP, la Fédération des entreprises des Outre-mer a aussi dénoncé "un manque d’ambition et une absence de prise en compte des enjeux structurels qui conditionnent le développement économique et la création d’emploi".
"Bouclier qualité-prix"
Signal fort des réserves du Sénat vis-à-vis de ce projet de loi, les sénateurs ont déjà supprimé en commission l'une de ses mesures phares: l'exclusion des frais de transport du calcul du seuil de revente à perte (SRP), c'est-à-dire la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d'être sanctionné.
Une baisse de ce seuil devait permettre, espère le gouvernement, une diminution des prix en rayon, notamment pour les produits de première nécessité.
Mais les sénateurs craignent qu'une telle mesure ne favorise plutôt la position dominante des gros distributeurs: "C'est un leurre qui irait à rebours de la lutte contre les monopoles", insiste Micheline Jacques.
Autre point de crispation au Sénat, un article visant à autoriser le gouvernement à mettre en place par voie d'ordonnance un mécanisme de "péréquation" pour réduire les "frais d'approche" des produits de première nécessité, a été supprimé. Le gouvernement tentera de rétablir la mesure en séance publique, en proposant un mécanisme plus concret.
Le texte propose par ailleurs un renforcement du "bouclier qualité-prix" (BQP), qui fixe le prix d'un panier de produits de première nécessité, et visera désormais une réduction effective de l'écart de prix avec l'Hexagone et non plus une simple modération.
Il intègre également tout un volet relatif à la transparence, avec plusieurs exigences imposées aux entreprises en matière de transmission de données sur leurs marges et leurs comptes, assorties pour certaines de sanctions.