CNSA : encore un organisme d’État aux fondations (très) fragiles
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été créée par la loi du 30 juin 2004, après la canicule de 2003. Elle constitue la « branche autonomie » de la Sécurité sociale, chargée notamment de financer la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Pour accomplir ses missions, la CNSA collabore avec plusieurs partenaires, dont les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux, ou encore les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les maisons départementales de l’autonomie (MDA).
Toutefois, sur le plan financier, la CNSA s’inscrit dans la lignée des organismes d’État aux comptes fragiles. Un rapport de la Cour des comptes relève que, sauf en 2024 (où la Caisse a reçu un transfert de la Cades de 0,15 point de CSG, soit 2,6 milliards d’euros), ses charges ont systématiquement dépassé ses recettes. En 2024, les charges de la CNSA ont atteint 40,8 milliards d’euros, soit une hausse de 6,3 % par rapport à 2023, et la situation ne devrait pas s’améliorer. Entre 2025 et 2029, les charges devraient progresser en moyenne de 3,8 % par an, contre 3,1 % pour les recettes, entraînant un déficit estimé à 0,3 milliard en 2025 et 1,7 milliard par an de 2026 à 2029.
D’autres difficultés structurelles affectent la Caisse. La Cour des comptes souligne plusieurs points : « Il paraît d’autant plus nécessaire de mener, dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion, une revue permettant de mieux contrôler et évaluer des dispositifs nombreux qui se sont accumulés et présentent un risque de saupoudrage et d’inefficience », ou encore : « Le degré d’externalisation des missions et des achats, notamment dans le domaine des systèmes d’information, est très élevé et n’est pas assorti d’un suivi d’exécution suffisamment rigoureux ni d’un réel pilotage stratégique au niveau de la direction de la Caisse. »
À cela s’ajoutent d’autres particularités. Le salaire moyen à la CNSA atteint 62 000 euros bruts annuels, soit 50 % de plus que dans le reste du régime général. La gouvernance est également lourde : le conseil compte 52 membres, le plus étoffé parmi tous les organismes du régime général, ce qui crée, selon la Cour, une structure « lourde et redondante ».
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