Nouvelle-Calédonie : comment un permis de conduire est devenu une affaire d’État
Ce qui devait être un « simple » ajustement administratif s’est mué en un long bras de fer entre le gouvernement calédonien et la justice. En cause : un permis de conduire devenu, au fil des mois, un objet hautement politique.
À l’été 2023, l’exécutif de Nouvelle-Calédonie décide d’apposer sur le permis de conduire deux drapeaux : le tricolore français et celui du FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste). L’arrêté est adopté, les nouveaux documents sont délivrés, et la mesure est présentée comme un geste symbolique, sans obstacle juridique apparent.
Mais dès l’automne, la décision est contestée. Six habitants, membres du parti « non-indépendantiste » Générations NC, engagent un recours, estimant que le drapeau du FLNKS n’a pas de base légale sur un document officiel. En juillet 2024, le tribunal administratif tranche : l’arrêté est annulé et le gouvernement sommé de retirer le drapeau, sous peine d’astreinte financière. La cour administrative d’appel confirme ce jugement en février 2025.
Malgré cela, l’exécutif tarde à s’exécuter. Les permis continuent d’être délivrés à l’identique, tandis que les astreintes s’accumulent. Les juges dénoncent une inaction persistante et alourdissent progressivement les sanctions financières.
Le blocage se cristallise autour de Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement chargé du secteur des transports terrestres, qui refuse de signer un nouvel arrêté. L’élu estime que retirer le drapeau kanak du permis de conduire porterait atteinte au « vivre-ensemble ». Il faudra finalement l’intervention du nouveau président du gouvernement, Alcide Ponga, pour mettre fin à l’impasse : à partir de fin août 2025, un permis sans aucun drapeau est mis en circulation.
Si l’épisode administratif semble clos, le dossier reste ouvert sur le plan financier. Près de 28 millions de francs CFP (environ 230 000 euros) d’astreintes restent dus à l’État. Une situation qui expose désormais l’exécutif calédonien à des procédures de contrainte et à de possibles responsabilités personnelles.