«Triple fiasco» : le Sénat français rejette le projet de loi de finances, sans l'examiner
Passage éclair au Sénat pour le projet de loi de finances (PLF). Ce 29 janvier, la chambre haute du Parlement français a rejeté le texte en nouvelle lecture à l’issue d’une motion déposée par le centre droit et adoptée par 203 voix pour et 32 contre. Une issue attendue, dans la mesure où la droite, majoritaire dans la chambre haute, avait annoncé son intention de ne pas rouvrir les débats sur un texte où seul le gouvernement a désormais la main.
Peu avare en critiques à l’encontre de l’exécutif, Jean-François Husson, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, a dénoncé depuis la tribune un « triple fiasco » du gouvernement Lecornu, tant « sur le fond », sur la « méthode » et « pour le crédit de la France et la crédibilité de la parole politique, qui n’avait pourtant pas vraiment besoin de ça ».
Le sénateur Les Républicains (LR) de Meurthe-et-Moselle a ainsi fustigé un texte « néfaste pour les finances publiques et funeste pour l’activité économique et la croissance de notre pays », pointant notamment du doigt un « dérapage » budgétaire « massif » avec un déficit public de 154 milliards d’euros en 2026, contre 73 milliards en 2019.
Fiscalité française : « les entreprises retrouvent un taux d’IS équivalent à celui existant au début des années 80 »
« Malgré l’engagement de votre gouvernement », a regretté Jean-François Husson — s’adressant à la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, venue défendre le texte —, la CVAE ne diminuera pas et la surtaxe sur l’Impôt sur les sociétés (IS) va être reconduite. Une surtaxe « qui devait être exceptionnelle en 2025, c’était votre engagement, madame la ministre », a rappelé le sénateur, soulignant que les grandes entreprises concernées représentent « un quart de l’emploi salarié en France » ainsi que « la moitié des exportations ».
« Songez que, dans le contexte d’une concurrence internationale exacerbée, les entreprises retrouvent un taux d’IS équivalent à celui existant au début des années 80 — il y a près de cinquante ans —, pensez donc, sous François Mitterrand », a-t-il enfoncé le clou, avant de renvoyer à l’« abandon coupable de la réforme des retraites » et à la hausse des dépenses sociales.
Le texte doit désormais retourner au Palais Bourbon pour son adoption définitive via le recours par Sébastien Lecornu à un ultime 49.3, clôturant ainsi une longue séquence budgétaire ponctuée par des concessions faites au Parti socialiste par le Premier ministre.