Immigration aux États-Unis : pendant que la justice tergiverse, l’ICE renforce ses pouvoirs

Des divisions profondes déchirent la justice américaine autour de la police de l’immigration de Donald Trump, l'ICE. Alors que certains magistrats pèsent de tout leur poids pour tentent d’en contenir la violence, d’autres estiment qu’il n’existe pas de fondement légale pour limiter ou stopper la répression menée par la police anti-immigration du Président américain. Une bataille qui se joue désormais à coups d’ordonnances et de mémos juridiques — tandis que l’ICE profite de ces hésitations pour renforcer, sur le terrain, les prérogatives de ses agents.

Dernier épisode en date : samedi 31 janvier, une juge fédérale du Minnesota a rejeté la demande de l’État du Minnesota ainsi que des villes de Minneapolis et de Saint-Paul, qui sollicitaient un blocage temporaire du déploiement de 3 000 agents fédéraux de l’immigration. Ces dernières semaines, cette opération nommée “Metro Surge” a donné lieu au décès de deux citoyens, à des milliers d’arrestations et à des manifestations quotidiennes dans cet État du Midwest. "Une juge donne raison à l’ICE", "Une juge refuse de bloquer les opérations de l’ICE", ont résumé les médias américains après cette décision très attendue.

Une argumentation "trop fragile"

La juge a refusé de trancher sur le fonds. Le 12 janvier, les autorités locales de cet Etat démocrate avaient saisi la justice, estimant que l’opération violait leur souveraineté, protégée par le 10ᵉ amendement de la Constitution. Mais sans se prononcer sur "la légalité en elle-même" de l’opération, la juge Katherine Menendez, nommée par Joe Biden, a jugé l’argumentation "trop fragile" et estimé que les plaignants n’avaient pas rempli les conditions techniques permettant d’obtenir une injonction d’urgence. "Les plaignants n’ont fourni aucun critère permettant de déterminer à quel moment une action légale des forces de l’ordre devient une réquisition illégale, se contentant d’affirmer que les excès de l’opération Metro Surge sont si extrêmes que cette montée en puissance dépasse nécessairement une limite qui doit bien exister", a-t-elle justifié.

Avant de reconnaître que l’opération "a eu, et continuera probablement d’avoir, des conséquences profondes, voire déchirantes" pour les habitants du Minnesota, rapporte la chaîne MS Now. Deux semaines plus tôt, la même magistrate avait pourtant tenté de limiter les méthodes de l’ICE dans l’État, interdisant notamment les détentions arbitraires dans des véhicules et l’usage de gaz lacrymogène contre les manifestants anti-ICE, après la mort de Renee Nicole Good, tuée par balle dans sa voiture lors d’une intervention.

Des décisions contradictoires dans les tribunaux fédéraux

Ces dernières semaines, les décisions judiciaires se succèdent et alimentent la bataille autour de la légalité des décisions de Donald Trump. Toujours au Minnesota, le juge fédéral John Tunheim a ainsi interdit mercredi dernier à l’administration d’extrême droite de placer en détention des réfugiés dépourvus de statut de résident permanent mais vivant légalement dans l’État. Selon lui, le gouvernement fédéral peut poursuivre "l’application légale des lois sur l’immigration", mais doit le faire "sans arrêter ni détenir" des personnes admises légalement sur le territoire.

Plus au sud, un verdict très attendu est venu illustrer les excès du système. Un juge fédéral du Texas a ordonné la libération "dès que possible" — et au plus tard le 3 février — de Liam Conejo Ramos, cinq ans, et de son père Adrian, demandeurs d’asile arrêtés par l’ICE au Minnesota avant d’être transférés au centre de détention de Dilley, au Texas. L’enfant avait été interpellé à son domicile, à son retour de l’école maternelle, tandis que son père se trouvait dans l’allée.

Fred Biery, juge fédéral de 78 ans nommé par Bill Clinton, a également interdit leur transfert. Dans une "décision cinglante de trois pages", souligne Politico, il accuse l’administration Trump d’anarchie et d’inhumanité, allant jusqu’à comparer le président à un "aspirant roi autoritaire" contre lequel les pères fondateurs avaient mis en garde. "L’observation du comportement humain confirme que, chez certains d’entre nous, la soif perfide de pouvoir sans limites et le recours à la cruauté pour l’assouvir sont dénués de toute humanité", écrit-il, avant de conclure : "et au diable l’État de droit !"

Pendant ce temps, l’ICE élargit ses pouvoirs

Alors que la justice fédérale hésite et se contredit, l’administration Trump, elle, avance sans détour. Selon le New York Times du 30 janvier, les agents de l’ICE ont appris cette semaine, via un mémo interne, qu’ils disposent désormais d’un pouvoir élargi pour procéder à des arrestations sans mandat judiciaire. Ce changement autorise notamment les agents de rang inférieur à mener des opérations en arrêtant les personnes qu’ils croisent et soupçonnent d’être en situation irrégulière, au lieu d’opérations ciblées où ils se présentent avec un mandat pour interpeller une personne précise.

Ce durcissement intervient alors que des milliers d’agents de l’immigration masqués ont été déployés dans des villes à travers tout le pays. Une semaine avant la diffusion du mémo, il avait été révélé que Todd M. Lyons, directeur par intérim de l’agence, avait publié dès le mois de mai des directives autorisant les agents à pénétrer dans des domiciles avec un simple mandat administratif — et non judiciaire. Et la veille de cette note, Donald Trump affirmait vouloir "désamorcer un peu" la situation à Minneapolis, après que des agents y ont abattu mortellement deux personnes lors des opérations de répression.