Décret anti-immigration de Donald Trump : nouveau revers pour la Maison Blanche
La bataille juridique entre le locataire de la Maison Blanche et la justice autour de son décret anti-immigration n’en finie plus. Dernière actalité en date : la Cour d'appel de San Francisco a confirmé la précédente suspension du texte par un tribunal fédéral de Hawaï.
Les magistrats d'appel annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s'il revoit et durcit ses pratiques d'examen des dossiers d'immigration.
Le président déterminé
«L'immigration, même pour le président, n'est pas un spectacle joué par une seule personne», stipule la Cour d'appel, ajoutant que «le président, en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l'autorité qui lui a été donnée par le Congrès».
La Cour d'appel de San Francisco a ainsi confié l'injonction qui bloquait le décret présidentiel interdisant l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays pour 90 jours. «Le tribunal de première instance n'a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale», a ajouté la cour d'appel.
Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines aux ressortissants de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Irak et Yémen), avait suscité de vives réactions de par le monde.
Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle. La seconde version du décret, qui ne comportait plus l'Irak, a elle aussi été bloquée par les tribunaux.
Parmi les détracteurs du décret figurent aussi des organisations de défense des réfugiés, des militants des libertés, des universités et des entreprises actives dans les nouvelles technologies, qui emploient beaucoup d'étrangers.
Le président, lui, présente la mesure comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme et a saisi la Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire américaine, pour tenter de raviver son décret.