Migrants: en cas de doute les jeunes doivent être considérés comme des mineurs
Les jeunes migrants ne doivent pas être soumis contre leur gré à des examens médicaux visant à déterminer leur âge, et doivent, en cas de doute, être considérés comme des mineurs, plaide le Conseil de l'Europe dans un rapport publié aujourd'hui.
Examens dentaires, radiographies ou tests de "maturité sexuelle": le recours "à des examens médicaux intrusifs" devrait être "réduit au minimum et doit rester une mesure intervenant en dernier ressort", affirme le Comité ad hoc pour les droits de l'enfant de l'organisation paneuropéenne dans un rapport.
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Les auteurs du rapport ont examiné comment les Etats membres du Conseil de l'Europe procèdent pour évaluer l'âge des jeunes migrants, lorsqu'ils sont dépourvus de papier d'identité ou qu'ils affirment n'en avoir jamais eu dans leur pays d'origine.
Les résultats de cette évaluation peuvent avoir de lourdes conséquences, puisque les migrants considérés comme mineurs bénéficient de certaines garanties et privilèges, comme le droit à un hébergement et à des soins adaptés aux enfants, le droit au regroupement familial, voire une protection contre l'expulsion ou la reconduite à la frontière.
"En l'absence de preuves qu'une personne est un adulte, le principe général de présomption de minorité impose de considérer cette personne comme un enfant", souligne le rapport. Or, sur les 37 Etats européens ayant répondu aux enquêteurs du comité (pour 47 Etats membres), seuls 26 ont indiqué qu'ils appliquaient un tel principe.
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Pour les experts du Conseil de l'Europe, la procédure visant à déterminer l'âge d'un jeune homme ou d'une jeune fille "ne doit pas être imposée", car elle peut être "effrayante et déstabilisante pour un enfant". Les méthodes "physiques" ou médicales d'évaluation de l'âge ne sont pas assez fiables, selon eux. Pourtant, 24 pays font subir aux jeunes migrants une radio du poignet, 19 un examen dentaire, et 7 une "évaluation de la maturité sexuelle".
Ce dernier procédé "doit être exclu, (...), non seulement parce que son imprécision est prouvée, mais aussi parce qu'il porte atteinte à la vie privée et à l'intégrité physique de la personne concernée et, à ce titre, peut équivaloir à un traitement inhumain ou dégradant", affirment les experts. De manière générale, la marge d'erreur dans le processus d'évaluation de l'âge "devrait toujours bénéficier à la personne: celle-ci devrait être traitée comme un enfant", insistent les auteurs du rapport.
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