Ordonnances: les syndicats listent les «dangers» de la réforme
Les syndicats ont listé lundi à l'Assemblée nationale les «dangers» que représentent pour les salariés les ordonnances réformant le code du travail, dont la baisse des moyens dédiés aux instances représentatives du personnel.
Les représentants CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC ont parlé d'une même voix critique devant la commission des affaires sociales, lors d'une audition avant la ratification des ordonnances, qui sera au menu de l'Assemblée du 21 au 24 novembre.
«Il n'y a pas nécessité de précariser davantage les salariés pour créer davantage de l'emploi», a relevé Fabrice Angéi (CGT). De son côté, Michel Beaugas (FO) a souligné la «grande réserve» de son syndicat à propos du contenu de l'ensemble de ces ordonnances, qui doit, selon Emmanuel Macron, permettre de «gagner la bataille du chômage de masse».
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Les deux syndicats prévoient de manifester ensemble le 16 novembre contre cette réforme. Plus précisément, tous ont alerté des «dangers» que représente la possibilité de «négocier» directement avec les employés, dans les entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d'élus du personnel. La CFDT a évoqué «le lien de subordination» entre l'employé et son employeur.
«On sort une majorité des entreprises de notre pays - 80% ont moins de 20 salariés - du champ du dialogue social, ce qui est regrettable pour des ordonnances qui veulent renforcer le dialogue social dans l'entreprise», a raillé M. Beaugas.
Selon le projet de décret, dans ces entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourront soumettre un projet d'accord à référendum directement à leurs salariés. Il sera valide s'il est approuvé par une majorité des deux tiers du personnel.
Autre point d'inquiétude: la fusion des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT), qui va entraîner une baisse du nombre d'élus du personnel, «une marque de défiance à l'égard du dialogue social», pour Véronique Descacq (CFDT).
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