Cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex-député Dominique Tian
Douze mois avec sursis, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis aujourd'hui à l'encontre de l'ex-député (LR) et premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian qui comparaissait en correctionnelle pour "omission dans sa déclaration de patrimoine" de 2012 et "blanchiment de fraude fiscale".
"Oui, il y a 51.000 Français qui ont régularisé des comptes en Suisse. Mais vous, vous êtes un élu qui a commis un manquement à la transparence qu'il doit aux électeurs, aux citoyens qui sont en demande de confiance et de respect envers leurs représentants", a expliqué le procureur Pierre Jeanjean dans ses réquisitions. "C'est un fait isolé, un accident dans une vie par ailleurs honorable", a plaidé l'avocat du prévenu, Me Thierry Marembert en réclamant la relaxe de son client.
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Le parquet avait délivré une citation directe à l'élu après que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, a saisi le procureur de la République de ses doutes sur la sincérité de la déclaration de patrimoine de l'élu.
Ce dernier avait auparavant contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale dans le cadre de la circulaire Cazeneuve de 2013 portant sur les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger. Il avait alors payé 664.000 euros dont une majoration de 129.000 euros et 70.000 euros d'amende pour régulariser sa situation. En contrepartie, il n'avait pas été poursuivi pour fraude fiscale.
Mais cette régularisation a mis en lumière l'existence de comptes dans trois banques suisses, "Lombard Odier, Pictet et UBS" dans lesquels plus de deux millions d'euros étaient stockés depuis des années. Sur cette somme dissimulée au fisc, Tian et ses deux frères n'ont pas payé de droits de succession et ont perçu les bénéfices réalisés au cours des années par les banquiers sur l'argent placé par leur père à partir de 1976.
A la barre, Dominique Tian explique avoir découvert l'existence des comptes à la mort de son père Marius, un chef d'entreprise marseillais. "Ce sont les banques qui sont venues nous voir", a-t-il dit en assurant n'avoir pas touché à cet argent avant la régularisation avec Bercy. "On a agi de bonne foi, nous sommes des repentis", a-t-il lancé. "Treize ans pour déclarer vos impôts, c'est un peu long pour croire à votre bonne foi", lui a lancé le procureur.