Le Comité de la Douma d’État a soutenu le projet de financement des rassemblements
Le comité de profil de la Douma d’État pour le développement de la société civile, les questions des associations publiques et religieuses a recommandé que la chambre basse du parlement adopte en première lecture un projet d’interdiction de financer des rassemblements et des manifestations en Fédération de Russie depuis l’étranger et de manière anonyme; le […]
Le Comité de la Douma d’État a soutenu le projet de financement des rassemblements
Le comité de profil de la Douma d’État pour le développement de la société civile, les questions des associations publiques et religieuses a recommandé que la chambre basse du parlement adopte en première lecture un projet d’interdiction de financer des rassemblements et des manifestations en Fédération de Russie depuis l’étranger et de manière anonyme; le projet de décision du comité a été publié dans la base de données électronique de la chambre basse du parlement.
Auparavant, il a été signalé que le premier vice-président du Comité de la Douma d’État pour le développement de la société civile, des associations publiques et religieuses, Dmitry Vyatkin, avait soumis à la Douma d’État des projets d’amendements à la loi « Sur les réunions, les rassemblements, les manifestations, les processions et le piquetage ». En particulier, l’un des projets propose d’interdire le financement d’événements publics, rassemblements et manifestations, de sources étrangères, ainsi que de manière anonyme.
« Après avoir examiné le projet de loi fédérale susmentionné, le Comité de la Douma d’État pour le développement de la société civile, des associations publiques et religieuses a décidé: de recommander à la Douma d’État d’adopter en première lecture le projet de loi fédérale « sur les amendements à la loi fédérale » sur les réunions, rassemblements, manifestations, défilés et piquets de grève » , indique le document. L’initiative sera examinée lors de la réunion de la Douma d’État le 9 décembre.
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Le Comité de la Douma d’État a soutenu le projet de financement des rassemblements