Une décision de justice reconnaît le préjudice écologique sur la Montane, un cours d'eau pollué en 2015 (Corrèze)

C’est une décision peu courante qui a été rendue par le tribunal correctionnel de Tulle sur intérêts civils le 29 janvier dernier. La reconnaissance d'un préjudice écologique suite à une pollution en 2015 sur le cours d’eau la Montane, à l'est de Tulle.

Une victoire pour les pêcheurs corréziens. Suite à la pollution de la Montane, qui remonte à 2015, une décision a été rendue le 29 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Tulle sur intérêts civils. Elle est désormais définitive, car aucun appel n’a été formulé dans le délai imparti.

Les associations (*) qui s’étaient portées parties civiles se sont vues accorder par les juges une indemnisation du préjudice écologique de 50.000 euros.

Cette décision fait suite à une condamnation au pénal en date du 10 octobre 2017, qui avait condamné la SAS Eyrein Industrie à une amende de 4.000 € pour rejet en eau douce de substance nuisible aux poissons.

En avril 2015, en effet, la rivière Montane, à l’est de Tulle, avait été couverte de mousse et une importante mortalité piscicole s’en était suivie.

« Ce jugement est particulièrement intéressant, car il retient l’existence d’un préjudice écologique, constitué par une atteinte portée à l’environnement découlant directement de l’infraction », note Me Val, défenseur de trois associations, qui rappelle que ce préjudice est né à l’occasion de la catastrophe de l’Erika.

La décision a retenu que « l’évaluation du préjudice écologique ne peut être réduite à la valeur de la perte de stock et de production piscicole potentiel, puisqu’il doit prendre en compte l’intérêt patrimonial du cours d’eau et sa spécificité ».

Sur les 50.000 € de préjudice, 40.000 € reviennent aux trois associations corréziennes. Une somme qu'elles vont « réinjecter dans des chantiers de restauration du milieu dégradé par ces multiples agressions ».

Elles vont engager en 2021 des travaux pour aider la nature "à retrouver son cycle naturel et favoriser la recolonisation de toutes les espèces".

« C’est l’ensemble du biotope qui est concerné. L’objectif, c’est de restaurer les milieux », explique Philippe Bonnet, président de l’APPMA de Tulle, qui se réjouit que le préjudice écologique ait été retenu « car ce n’est pas très courant ».

Avoir des cours d’eau en bon état, c’est pour le bien de tous, pas que pour les pêcheurs.

Les pêcheurs corréziens soulignent une « décision historique », « une première en Corrèze », et se réjouissent « que le patrimoine naturel soit reconnu, au même titre que le patrimoine bâti historique, comme l’un des joyaux du département ».

(*) APPMA de Tulle, APPMA de la truite des Monédières, fédération de pêche de la Corrèze, ANPER et association club mouche saumon Allier.

Laetitia Soulier