Des permanences juridiques à la mairie
La semaine dernière a eu lieu la rencontre entre Charlène Bessous, juriste de Infodroits Corrèze qui assure des permanences à la mairie depuis septembre dernier, et les conciliateurs de justice Clotilde Esteyrie et Francis Commageat, assermentés par la cour d'appel de Limoges et rattachés au tribunal judiciaire de Brive, qui la rejoignent.
La permanence juridique a pour mission de répondre aux citoyens en matière de droit public, de famille, de travail, de logement ou encore concernant différents contrats ou procédures.
Faciliter l'accès à la justiceLa conciliation de justice est quant à elle, la première étape du système judiciaire. C'est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Ces personnes sont là pour, dans un premier temps, informer les administrés et leur faciliter l'accès à la justice. L'objectif est de régler les litiges à l'amiable, les différends de la vie quotidienne, les litiges de la consommation, les problèmes de voisinage, les baux d'habitation, les malfaçons ou désordres de construction, les impayés et le droit du travail dans les conditions fixées par le code de procédure civile.
La conciliation est obligatoire autrement que devant un tribunal, pour les litiges dont l'impact financier est inférieur à 5.000 ou lorsque la nature du litige l'impose.
Pratique. Les permanences ont lieu les deuxièmes et quatrièmes mercredis de chaque mois à la mairie, de 14 heures à 17 heures pour Infodroits (sur rendez-vous au 05.56.45.25.21) et de 15 heures à 16 heures pour les conciliateurs de justice (ou sur rendez-vous au 05.87.49.32.00).