Vaccination obligatoire pour les soignants : bientôt une loi ?
La pression politique s'accentue pour contraindre tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19. Un projet de loi serait en préparation selon une source gouvernementale. Reste qu'une telle mesure n'est pas simple à mettre en œuvre.
Une source gouvernementale a indiqué à l'AFP le 1er juillet qu'un projet de loi était en préparation pour rendre la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour les personnels des Ehpad et hôpitaux.
Une consultation sur le sujet va être lancée «dans les jours qui viennent» avec les associations d'élus locaux et les présidents de groupes parlementaires, a d'ailleurs annoncé le 30 juin le Premier ministre Jean Castex.
«Je suis, comme toutes les Françaises et tous les Français, choqué [...] quand on voit l'épidémie se réintroduire [...] par l'entremise de celles et ceux dont c'est la vocation de protéger et de soigner. Ça n'est pas admissible», tonnait ainsi Jean Castex au Sénat, en évoquant le récent foyer d'infection dans un Ehpad des Landes.
«La question du calendrier» y sera abordée, a développé le 1er juillet sur LCI le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Il estime possible une annonce avant septembre, sous la menace d'une quatrième vague épidémique due au variant Delta.
Si «au moins 80%» des personnels ne sont pas vaccinés d'ici septembre, «nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale pour les professionnels de santé», ont aussi prévenu les ministres de la Santé Olivier Véran et de l'Autonomie Brigitte Bourguignon, dans un courrier aux directeurs d'hôpitaux et de maisons de retraite daté du 29 juin.
Car «seuls 57% des professionnels des Ehpad et 64% des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin», souligne la Fédération hospitalière de France (FHF), qui appelle à leur vaccination obligatoire.
Vers une loi en septembre ?
Selon Le Parisien, Sud Ouest ou encore Le Progrès, le texte de loi pourrait être examiné au Parlement d'ici fin juillet, mais plus vraisemblablement en septembre au vu des délais légaux incompressibles.
Cette vaccination obligatoire ciblée est désormais prônée par le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale mis en place par le gouvernement et présidé par l'immunologue Alain Fischer.
«L'accès volontaire aux vaccins, option choisie en première intention, n'a pas amené à ce jour les résultats escomptés», reconnaît cette instance dans un avis daté du 24 juin.
De son côté, la Haute autorité de santé (HAS) «considère toujours que l'incitation et la conviction sont les approches les plus pertinentes». Mais si la couverture vaccinale des professionnels de santé ne progresse pas «rapidement», «la question de l'obligation vaccinale devra être rapidement posée», prévient-elle dans un communiqué le 1er juillet.
Ces derniers jours, nombre de professionnels se sont exprimés publiquement en faveur d'une telle mesure.
«J'étais contre l'obligation [mais] j'ai changé d'avis», a ainsi déclaré le 30 juin sur France Inter l'immunologue Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique qui guide le gouvernement.
Dans les Ehpad, le Synerpa, l'une des principales fédérations du secteur (Ehpad privés), s'est déclaré le 30 juin «tout à fait favorable à une vaccination obligatoire».
A l'inverse, l'AD-PA, association qui regroupe des directeurs d'établissements, y est opposée. «Nous pensons que le vaccin est utile, mais qu'il ne faut pas l'imposer», a déclaré le 1er juillet son président Pascal Champvert lors d'une conférence de presse.
Quatre vaccins sont déjà obligatoires pour les personnels des hôpitaux et des Ehpad : diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B.
L'obligation de la vaccination contre la grippe figure également dans la loi depuis 2005, mais a été suspendue par décret en 2006, après l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique. Il estimait qu'elle «risquerait d'altérer l'adhésion des professionnels».
Des sénateurs Les Républicains et centristes ont déjà déposé une proposition de loi en ce sens en avril. Elle n'a pas abouti.