PASS’SPORT, un nouveau mécanisme de soutien à la reprise sportive

Les confinements successifs depuis 2019 ont entrainé une baisse de la reprise sportive en club. Pour cela, le Président de la République a présenté un dispositif au soutien de la reprise de licences pour les jeunes : le Pass’Sport.

Qu’est-ce que le “Pass’Sport” ?

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Qui est concerné ?

Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

• l’allocation de rentrée scolaire ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Comment cela fonctionne ?

Les familles recevront un courrier durant le mois d’août du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Elles devront présenter ce courrier aux clubs sportifs entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Aucune pièce justificative ne sera transmise. L’association doit toutefois impérativement conserver le courrier du ministère (copie ou original) pour chaque jeune accueilli afin de permettre les contrôles a posteriori par la DRAJES. A défaut, il pourra lui être demandé le remboursement des sommes versées.

Où l’utiliser ?

Le Pass’Sport pourra être utilisé :

• dans les associations sportives affiliées aux fédérations sportives délégataires ;
• dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées qu’elles soient affiliées ou non à une fédération sportive ;
• dans le réseau des maisons sport-santé reconnues par les ministères de la Santé et des Sports.

Processus de paiement

L’association pourra saisir sur LeCompteAsso à partir de septembre, et de préférence au fur et à mesure, ses demandes de remboursement des jeunes qu’elle accueille avec un Pass’Sport, et ce après avoir vérifié systématiquement leur éligibilité :

• production du courrier du ministère des sports par le jeune;
• vérification de l’identité des jeunes par tous moyens, et avec discernement.

Dans LeCompteAsso, l’association renseigne dans le formulaire dédié au Pass’Sport quelques données pour chaque jeune (nom, prénom, âge, adresse et sexe). Elle atteste sur l’honneur de l’exactitude des éléments déclarés.

Aucune pièce justificative ne sera transmise. L’association doit toutefois impérativement conserver le courrier du ministère (copie ou original) pour chaque jeune accueilli afin de permettre les contrôles a posteriori par la DRAJES. A défaut, il pourra lui être demandé le remboursement des sommes versées.

Télécharger :

Encore plus d’info :

https://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1589

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