Journal La Provence: le pacte d'actionnaire avec le groupe Niel contesté en justice
"Le liquidateur demande la suspension de l'agrément" de la société du groupe de Xavier Niel, actionnaire minoritaire de La Provence, lui permettant d'éventuellement bloquer un candidat au rachat des 89% détenus par le groupe Tapie, a indiqué à l'AFP Me Bernard Vatier, avocat du groupe GBT, confirmant une information révélée par le site d'investigation Marsactu.fr.
L'audience en référé devant le tribunal de commerce de Marseille aura lieu le 21 décembre, selon un document officiel daté de vendredi et publié par Marsactu.
"Il résulte de l'application des statuts (de La Provence) que toute cession devant recevoir l'accord de l'autre actionnaire, la cession de la majorité du capital (ndlr: détenue par le groupe GBT) est subordonnée à l'agrément de l'actionnaire minoritaire", explique le groupe GBT dans sa requête.
Mardi, au moins deux offres de rachat des parts dans le journal de Bernard Tapie, décédé en octobre, ont été déposées auprès du tribunal de commerce de Bobigny: une de l'armateur CMA CGM, et l'autre de la holding de Xavier Niel.
Pour le liquidateur du GBT, "il existe un conflit d'intérêts", puisqu'un candidat repreneur "disposerait de la faculté de se substituer à l'acquéreur déclaré par le juge commissaire".
Le requérant ajoute que "le refus du conseil d'administration (...) qui s'oppose à l'agrément du candidat qui sera retenu par le juge-commissaire", constitue "un trouble manifestement illicite".
Les sociétés de Bernard Tapie sont en liquidation judiciaire depuis 2020.
Le liquidateur rappelle au tribunal que la cession de la participation du GBT dans la société La Provence (qui porte sur près de 90% du capital social) doit "prendre en compte tout à la fois le projet industriel du repreneur (...) et le prix de cession pour assurer l'apurement du passif de la société GBT".
Fin octobre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les sociétés de Bernard Tapie contre un chiffrage à 438 millions d'euros de sa dette dans l'affaire de l'arbitrage censé soldé son litige avec le Crédit Lyonnais autour de la revente d'Adidas.