Législatives : des ministres pas franchement sur la réserve

Afin de ne pas perturber le bon déroulé de la campagne, les ministres sont soumis à des règles de réserve : rester discrets, ne pas vanter l’action du gouvernement ou ne pas faire de nouvelles annonces. Une discrétion piétinée ces derniers jours. Mais est-elle vraiment tenable ?

Si un certain flottement mêlé d’attentisme régnait jusqu’à peu, on a bien senti, cette fin de semaine, que l’heure de la mobilisation générale avait sonné du côté de la macronie. Mercredi, en Conseil des ministres, le patron leur a d’ailleurs dit d’aller mouiller la chemise sur le terrain. Face au risque d’une majorité plus relative qu’absolue, il y a péril en la demeure. Si bien que les principes volent en éclats.

Annonces des premières mesures pour l’hôpital par la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, prises de parole de Bruno Le Maire sur le barème de l’impôt et de la Première d’entre eux, Elisabeth Borne, dans les médias… En dépit de la période de réserve courant depuis le 23 mai (et s’achevant le 19 juin à minuit), les ministres ne se font pas discrets, quand ils n’utilisent pas carrément leur compte officiel Twitter pour qualifier un adversaire de démagogue, à la manière d’Olivia Grégoire, la porte-parole du gouvernement.

De l’avis du spécialiste en communication Philippe Moreau-Chevrolet, c’est la première fois que la trêve est si peu respectée. Il ne s’en étonne pourtant pas plus que ça, au regard de l’absence de sanctions visant l’exécutif dans ce cadre, plaçant de facto ces règles « sous le régime du bon vouloir ».

« Si le politique, pour des questions d’image ou de rapport de force, veut bien respecter cette règle, il le fait. S’il ne se sent pas tenu de le faire, elle finit par disparaître faute d’être utilisée. Ce sont des usages de la République, il n’y a pas vraiment de moyens de pression. C’est un peu la limite de l’exercice ». Peu à peu, faute de consensus, la règle commune s’évapore donc, au profit d’une présidentialisation, où « c’est la volonté de l’Élysée qui prime », dit-il.

« On aboutit à des règles formellement rappelées et pas du tout respectées dans les faits ».Philippe Moreau-Chevrolet, spécialiste en communication. Document Twitter.

L’idée, à l’origine, est que le gouvernement n’interfère pas dans la campagne, eu égard au principe de sincérité du scrutin, garanti dans les élections nationales par le Conseil constitutionnel, selon le Code électoral. Mais le cadre juridique est suffisamment flou pour pouvoir jouer avec les règles sans être pris en flagrant délit, les annonces en question pouvant relever de la gestion d’une situation d’urgence.

Dans une circulaire datée du 10 février 2022 et envoyée à « l’ensemble des ministres, ministres délégués et secrétaires d’État et à leur directeur de cabinet », le secrétariat général du gouvernement (SGG), entité juridique de Matignon, rappelle quelques règles applicables à l’approche des élections législatives, qu’il s’agisse de « communication, de déplacements, de prises en compte des dépenses dans les comptes de campagne… ».

Un document doublé d’un « mémo concernant la communication plus spécifiquement en période pré-électorale ». Pour résumer, les ministres doivent rester le plus possible dans l’ombre et lorsqu’ils doivent impérativement se déplacer, ils sont tenus d’« éviter les thèmes en lien avec la campagne électorale ». Ils sont aussi obligés de se faire discrets dans les médias, de « ne pas faire d’annonce nouvelle » ou encore la « promotion du bilan du gouvernement ».

Si sanctions il y a, elles concernent surtout la problématique financière, à savoir qu’un ministre ne peut pas utiliser les moyens de l’État pour faire campagne, indique-t-on de source officielle. Et là, c’est la Commission nationale des comptes de campagne qui sévit. En cas de « sous-entendu d’insincérité du scrutin », on passerait à une saisine du Conseil d’État. Cas « extrême ». Des nouvelles annonces rentrent-elles dans ce cadre ? Non, car cela rentre dans la « gestion de crise » qu’il s’agisse des urgences ou du pouvoir d’achat, justifie la source officielle.Les annonces de Brigitte Bourguignon outrepassent-elles le cadre de la période de réserve ? Photo Pierrick Delobelle 

Mais n’y a-t-il pas une forme d’hypocrisie, au fond, à prétendre qu’on peut séparer par exemple le ministre du candidat en campagne ? « Oui, on émet des règles qu’on sait déjà ne pas pouvoir respecter. C’est par définition hypocrite ».

Philippe Moreau-Chevrolet en déduit qu’il « serait bien de décider d’en finir avec cette règle. On clarifierait ainsi les choses. Là, les gens voient que les ministres ne respectent pas les règles, en mode “faites ce que je dis, pas ce que je fais”. Il vaudrait mieux reconnaître le changement de régime avec un Président chef de la majorité et des ministres en campagne, plutôt que de maintenir une fiction préjudiciable pour tout le monde. Ce serait plus vertueux et transparent ». 

Florence Chédotal

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Les présidents les deux pieds dans le plat

Le président de la République n’est, de son côté, nullement soumis aux mêmes impératifs de réserve que les ministres. Jeudi, dans le Tarn, comme la veille à Clichy-sous-Bois, Emmanuel Macron s’est montré très offensif dans son discours contre les « extrêmes », évoquant par ailleurs une élection « décisive ». Là rien de nouveau sous le soleil. La neutralité présidentielle n’a jamais été qu’une illusion. « Supposé ne plus être le chef de la majorité à partir du moment où il devient président de la République, dans les faits, il est absolument toujours le chef de la majorité », résume le spécialiste en communication Philippe Moreau-Chevrolet. On se souvient du général de Gaulle réclamant une majorité claire. Valéry Giscard d’Estaing fera de même, sommant les Français en 1978 de faire le « bon choix ». Idem pour Nicolas Sarkozy lors d’un meeting au Havre en 2007 : « Françaises, Français, je vous demande de donner une majorité à la France pour qu’elle puisse avancer ». On n’est pas dans le subliminal.