Services financiers: Londres dépose un projet de loi pour tourner la page de l'UE
Voici les principaux points d'un texte très attendu par le secteur et dénoncé comme une déréglementation "irresponsable" par ses opposants. Il doit encore être débattu par les parlementaires britanniques.
Se détacher de l'UE
Le projet de loi "abroge des centaines de textes de loi hérités de l'UE pour ouvrir la voie à un régime cohérent, agile et respecté au niveau international, qui travaille à l'intérêt du peuple britannique", selon un communiqué du gouvernement.
La réglementation financière britannique "sera à nouveau décidée au Royaume-Uni, pour le Royaume-Uni, par les régulateurs experts et indépendants du Royaume-Uni", avait martelé M. Zahawi dans un discours mardi soir.
Le ministre s'inscrit dans la ligne de son prédécesseur, Rishi Sunak, candidat à la succession du Premier ministre démissionnaire Boris Johnson, et qui avait promis un nouveau "big bang" dans le secteur après la dérégulation des années 1980.
Des régulateurs sous pression
Le projet de loi met les régulateurs du secteur, l'autorité des marchés (FCA) et la Banque d'Angleterre, sous pression, avec notamment des mécanismes accrus de contrôle de leurs actions par le Parlement et le Trésor.
Le gouvernement pourra notamment ordonner à ces organismes de réexaminer leurs régulations lorsque c'est dans l'intérêt général.
M. Zahawi a indiqué que le gouvernement étudiait la possibilité d'aller plus loin et d'intervenir directement dans la régulation financière, une perspective qui alimente les craintes d'un bras de fer de l'exécutif avec la Banque d'Angleterre, dont les responsables ont récemment rappelé leur souci d'indépendance.
Objectif de croissance
Le texte déposé mercredi attribue en outre un objectif secondaire aux régulateurs: celui de promouvoir la croissance et la compétitivité du secteur, soulevant des craintes que cela ne les détourne de leur mission principale.
Il ne s'agit que d'un objectif secondaire et "nous donnons aux régulateurs une hiérarchie sans ambiguïté, avec comme priorité la stabilité financière et la protection des consommateurs", a pourtant fait valoir mardi soir M. Zahawi.
Accepter des Stablecoins
Le projet de loi prévoit aussi de permettre à certains types de stablecoins, ces cryptomonnaies censées garantir la parité avec le dollar, d'être réglementés comme mode de paiement au Royaume-Uni.
Le gouvernement britannique estime que c'est une façon de renforcer l'attractivité du pays dans le secteur des cryptoactifs.
Assurances: réformer Solvency II
Le gouvernement britannique avait déjà lancé il y a quelques mois le volet de la réforme portant sur les compagnies d'assurances, jusqu'ici régies par la directive européenne Solvency II.
Londres prévoit notamment d'assouplir les exigences en termes de fonds propres des entreprises du secteur, espérant débloquer des dizaines de milliards de livres pour des investissements "verts" et dans les infrastructures.
Des réactions contrastées
Le projet suscite depuis des mois des réserves, voire des critiques, d'ONG, d'experts ou de la commission parlementaire du Trésor, qui craignent que Londres n'aille trop loin dans la déréglementation et qui agitent le spectre de la crise financière de 2007-2008.
L'ONG Positive Money a dénoncé, après les premières annonces de M. Zahawi mardi soir, "un programme de déréglementation irresponsable en dépit des avertissements des régulateurs de haut niveau, dont le gouverneur de la Banque d'Angleterre", y voyant "un signe des liens profonds entre le Trésor et le secteur financier".
Les professionnels du secteur, eux, applaudissent et pour TheCityUK, l'un des principaux lobbies financiers londoniens, il ne s'agit pas de déréglementer mais de mettre à jour des normes dépassées "dont beaucoup sont aussi en train d'être revues par l'UE".
Le projet de loi est, estime l'organisation, "un élément essentiel" pour que Londres, deuxième place financière au monde derrière New York, conserve son rang, mais "ni le gouvernement britannique, ni notre secteur ne veulent voir la réglementation affaiblie".