Subventions de la pêche: L’accord en gestation de l’Omc exposé
Lors de la Conférence ministérielle appelée Cm12, qui s’est tenue au mois de juin dernier, les membres de l’Omc ont convenu de travailler à établir des restrictions sur les subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité des flottes de pêche.
Cet accord sur la subvention à la pêche était en négociation depuis plus de 20 ans. Il s’agit du premier accord dans le cadre de l’Omc dont l’objectif est de préserver l’environnement et le développement durable. Ainsi, il inclut un certain nombre de règles sur les subventions qui obligent les États membres à considérer à la fois la légalité et la durabilité des politiques de subvention du secteur de la pêche et à les mettre en œuvre une fois que l’accord sera en vigueur.
D'après Le Soleil, ces règles reposent sur trois piliers : interdiction de subventionner les bateaux et les opérateurs impliqués dans des activités de pêche illégales ; interdiction de subventionner la pêche de stock ; interdiction de subventionner la pêche en haute mer.
« Les flottes industrielles feront désormais plus attention afin de ne pas s’impliquer dans des activités de pêche illégales, au risque de perdre les subventions », explique Tristan Irschlinger, conseiller politique en subventions durables pour le commerce et la pêche à l’Institut national pour la soutenabilité et le développement. Il s’exprimait, hier, à Genève (Suisse), dans le cadre de la formation organisée à l’intention des journalistes d’Afrique francophone.
À la lumière de cette réglementation, M. Irschlinger estime que les États membres de l’Omc seront tenus de faire attention aux impacts de leurs subventions en termes de durabilité. « Ce sont des règles nouvelles et contraignantes », souligne-t-il. Cependant, son entrée en vigueur est suspendue à la ratification par 109 États, soit 2/3 des membres. M. Irschlinger pense qu’un accord final est possible dans un horizon de trois ans. L’accord s’applique aux subventions à la pêche de capture marine et aux activités liées à la pêche en mer. Sont donc exclues : l’aquaculture, les eaux intérieures, les activités à terre (infrastructures, transformation).
Afrique : 45 % des captures effectuées par des flottes étrangères
Selon Tristan Irschlinger, l’Afrique a une proportion assez importante des stocks considérée comme surexploitée. Ainsi, explique-t-il, les flottes non africaines qui pêchent dans les eaux africaines représentent 45 % pour la pêche industrielle. Pourtant ces flottes sont soutenues par « environ 724 millions de dollars de subventions », révèle le conseiller politique en subventions durables pour le commerce et la pêche à l’Institut national pour la soutenabilité et le développement.
En revanche, dit-il, « l’Afrique est l’une des régions qui accordent le moins de subventions à son secteur de la pêche (environ 3 %, soit 532 millions de dollars) ; des subventions susceptibles d’être couvertes par l’accord », révèle l’expert. Mais, une grande majorité (74 %) des subventions africaines tendent à accroître la capacité de pêche et peuvent donc « s’avérer risquées en termes de durabilité », conclut Tristan
Cet accord sur la subvention à la pêche était en négociation depuis plus de 20 ans. Il s’agit du premier accord dans le cadre de l’Omc dont l’objectif est de préserver l’environnement et le développement durable. Ainsi, il inclut un certain nombre de règles sur les subventions qui obligent les États membres à considérer à la fois la légalité et la durabilité des politiques de subvention du secteur de la pêche et à les mettre en œuvre une fois que l’accord sera en vigueur.
D'après Le Soleil, ces règles reposent sur trois piliers : interdiction de subventionner les bateaux et les opérateurs impliqués dans des activités de pêche illégales ; interdiction de subventionner la pêche de stock ; interdiction de subventionner la pêche en haute mer.
« Les flottes industrielles feront désormais plus attention afin de ne pas s’impliquer dans des activités de pêche illégales, au risque de perdre les subventions », explique Tristan Irschlinger, conseiller politique en subventions durables pour le commerce et la pêche à l’Institut national pour la soutenabilité et le développement. Il s’exprimait, hier, à Genève (Suisse), dans le cadre de la formation organisée à l’intention des journalistes d’Afrique francophone.
À la lumière de cette réglementation, M. Irschlinger estime que les États membres de l’Omc seront tenus de faire attention aux impacts de leurs subventions en termes de durabilité. « Ce sont des règles nouvelles et contraignantes », souligne-t-il. Cependant, son entrée en vigueur est suspendue à la ratification par 109 États, soit 2/3 des membres. M. Irschlinger pense qu’un accord final est possible dans un horizon de trois ans. L’accord s’applique aux subventions à la pêche de capture marine et aux activités liées à la pêche en mer. Sont donc exclues : l’aquaculture, les eaux intérieures, les activités à terre (infrastructures, transformation).
Afrique : 45 % des captures effectuées par des flottes étrangères
Selon Tristan Irschlinger, l’Afrique a une proportion assez importante des stocks considérée comme surexploitée. Ainsi, explique-t-il, les flottes non africaines qui pêchent dans les eaux africaines représentent 45 % pour la pêche industrielle. Pourtant ces flottes sont soutenues par « environ 724 millions de dollars de subventions », révèle le conseiller politique en subventions durables pour le commerce et la pêche à l’Institut national pour la soutenabilité et le développement.
En revanche, dit-il, « l’Afrique est l’une des régions qui accordent le moins de subventions à son secteur de la pêche (environ 3 %, soit 532 millions de dollars) ; des subventions susceptibles d’être couvertes par l’accord », révèle l’expert. Mais, une grande majorité (74 %) des subventions africaines tendent à accroître la capacité de pêche et peuvent donc « s’avérer risquées en termes de durabilité », conclut Tristan