Au Sénégal, la loi assure un accès équitable des usagers aux soins (Cheikh Tidiane Coulibaly, Premier président de la Cour suprême)
L’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2022-2023 s’est tenue lundi en présence du chef de l’État, Macky Sall, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) autour du thème : « protection des usagers dans le système de santé publique ». Une rencontre au cours de laquelle, le premier président de la Cour suprême, Cheikh Tidiane Coulibaly, a soutenu que les droits des usagers et des malades ont été reconnus de façon indirecte par les codes de déontologie médicale et paramédicale.
« De façon plus pratique, la notion de démocratie sanitaire reconnaît aux usagers et aux malades des droits et leur permet de participer au fonctionnement de l’hôpital et à l’élaboration des politiques publiques de santé. La notion d’usager va au-delà du malade pour inclure sa famille ou ses proches et englobe tout autre utilisateur potentiel du système de santé publique », a-t-il d’emblée exposé. Pour le premier président de la Cour suprême, au Sénégal, le Code de déontologie médicale qui date de 1967 a été le premier à reconnaître des droits aux malades et aux usagers. « Les autres codes de déontologie comme celui des pharmaciens (1987) et des chirurgiens-dentistes, ont également retenu de tels droits. Mais c’est surtout avec la loi portant réforme hospitalière de 1998 que les principes fondamentaux de la protection des droits des malades et des usagers ont été posés dans le système de santé publique » .
Et pour garantir de tels droits, le législateur a d’abord compris qu’un système de santé publique soucieux de la protection des droits des usagers n’est possible qu’avec un service public hospitalier soumis à des lois, selon toujours M. Coulibaly. Qui rappelle que « le législateur n’assure pas seulement l’accès des usagers aux soins. Il leur assure également un accès équitable aux soins. L’adjectif équitable, qui doit être pris dans le sens d’égalité, justifie également l’accès des usagers au service public hospitalier sans discrimination fondée sur les critères de race, d’origine, de sexe ou de religion ».
Mieux, il souligne que « la loi du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées assure à celles-ci des soins médicaux nécessaires à leur santé physique et mentale. Elle assure aussi la gratuité des soins médicaux pour les personnes handicapées dans le service public hospitalier lorsqu’elles sont nécessiteuses et souffrent d’invalidité sévère dûment reconnue ou lorsqu’elles se trouvent être sans soutien ».
Pour finir, il a souligné que le Sénégal est une démocratie sanitaire avec un système de santé publique soumis à des lois et reconnaissant des droits individuels et sociaux aux usagers, lesquels, tenus de respecter certains devoirs, ont la faculté de saisir les juridictions compétentes lorsque de tels droits ont été violés. « Ce système, comme tout système, peut et doit être amélioré pour corriger les insuffisances constatées et relever les défis qui l’interpellent. Un système dont l’objet est la personne humaine doit avoir une éthique qui rencontre l’Autre, c’est-à-dire s’intéresser aux malades comme personnes et non comme objet de soins, considérer soi-même comme un autre. Or cette rencontre intime des acteurs de la santé n’est possible sans empathie ni compassion. C’est cette démarche d’éthique appliquée que nous suggère le professeur Aboul Kane dans son livre, la vie sur un fil, véritable éthique à la rencontre de l’Autre », a-t-il conclu.
leSoleil.sn
« De façon plus pratique, la notion de démocratie sanitaire reconnaît aux usagers et aux malades des droits et leur permet de participer au fonctionnement de l’hôpital et à l’élaboration des politiques publiques de santé. La notion d’usager va au-delà du malade pour inclure sa famille ou ses proches et englobe tout autre utilisateur potentiel du système de santé publique », a-t-il d’emblée exposé. Pour le premier président de la Cour suprême, au Sénégal, le Code de déontologie médicale qui date de 1967 a été le premier à reconnaître des droits aux malades et aux usagers. « Les autres codes de déontologie comme celui des pharmaciens (1987) et des chirurgiens-dentistes, ont également retenu de tels droits. Mais c’est surtout avec la loi portant réforme hospitalière de 1998 que les principes fondamentaux de la protection des droits des malades et des usagers ont été posés dans le système de santé publique » .
Et pour garantir de tels droits, le législateur a d’abord compris qu’un système de santé publique soucieux de la protection des droits des usagers n’est possible qu’avec un service public hospitalier soumis à des lois, selon toujours M. Coulibaly. Qui rappelle que « le législateur n’assure pas seulement l’accès des usagers aux soins. Il leur assure également un accès équitable aux soins. L’adjectif équitable, qui doit être pris dans le sens d’égalité, justifie également l’accès des usagers au service public hospitalier sans discrimination fondée sur les critères de race, d’origine, de sexe ou de religion ».
Mieux, il souligne que « la loi du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées assure à celles-ci des soins médicaux nécessaires à leur santé physique et mentale. Elle assure aussi la gratuité des soins médicaux pour les personnes handicapées dans le service public hospitalier lorsqu’elles sont nécessiteuses et souffrent d’invalidité sévère dûment reconnue ou lorsqu’elles se trouvent être sans soutien ».
Pour finir, il a souligné que le Sénégal est une démocratie sanitaire avec un système de santé publique soumis à des lois et reconnaissant des droits individuels et sociaux aux usagers, lesquels, tenus de respecter certains devoirs, ont la faculté de saisir les juridictions compétentes lorsque de tels droits ont été violés. « Ce système, comme tout système, peut et doit être amélioré pour corriger les insuffisances constatées et relever les défis qui l’interpellent. Un système dont l’objet est la personne humaine doit avoir une éthique qui rencontre l’Autre, c’est-à-dire s’intéresser aux malades comme personnes et non comme objet de soins, considérer soi-même comme un autre. Or cette rencontre intime des acteurs de la santé n’est possible sans empathie ni compassion. C’est cette démarche d’éthique appliquée que nous suggère le professeur Aboul Kane dans son livre, la vie sur un fil, véritable éthique à la rencontre de l’Autre », a-t-il conclu.
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