Homicide involontaire : une interdiction d’exercer d’un an requise contre deux infirmières à Brive

Ce jeudi 23 février, au tribunal de Brive, deux infirmières comparaissaient pour homicide involontaire. En novembre 2018, alors qu’elles transfèrent une patiente de 91 ans, le fauteuil roulant se renverse. La vieille dame heurte violemment le sol et décède six jours plus tard à l’hôpital.

Deux infirmières exerçant en libéral – l’une à trois ans de la retraite, l’autre d’une trentaine d’années sa cadette – étaient appelées à la barre du tribunal de Brive, ce jeudi 23 février. Sur les murs en pierres apparentes de la salle d'audience, une seule et même question résonne. « Comment ce fauteuil a-t-il basculé ce 20 novembre 2018 ? », interroge la présidente.

La plus âgée, larges lunettes sur le visage, prend les devants. « Le fauteuil a heurté un fil du lit médicalisé, ce qui l’aurait fait se renverser en arrière », présente, laconique, celle qui porte ses cheveux frisés en un très court carré. « Le fil crée le déséquilibre », confirme sa collègue qui la dépasse d’au moins une demi-tête.

Sur une distance de cinq mètres – estimée de la barre jusqu’aux pieds des magistrats du siège par les enjambées de la plus âgée – les deux infirmières véhiculent la patiente sur un fauteuil roulant qualifié de « bas de gamme » par la directrice de l’IFSI, citée par la défense. « L’une tirait, l’autre poussait », selon les déclarations de l’aide-ménagère, présente au moment des faits.

La vieille dame, hémiplégique, les jambes ulcérées et couvertes de bandages, était suivie depuis trois ans par l’expérimentée infirmière. « Le fauteuil ne disposait pas de cale-pieds. Je tenais ses jambes en appui sur mon avant-bras pour qu’elles ne se bloquent pas en avançant. J’allais me faire opérer du canal carpien le surlendemain. J’en souffrais depuis de longs mois déjà », explique-t-elle. Et la plus jeune d'ajouter : « j’allais la remplacer, je faisais avec elle la visite pour rencontrer sa patientèle. Mon rôle consistait à tenir les poignées pour pousser ».

Mais le fil déséquilibre le fauteuil. « Je n’ai pas pu supporter la charge », déplore la remplaçante. Un grand « BOUM » se fait entendre. Dans une pièce voisine, l’une des filles de la victime, qui s'est constituée partie civile, assure avoir cru que « tombait un meuble ». À l’hôpital, le corps médical impute en partie le décès à un hématome sous-dural.

« Avez-vous fait preuve d’imprudence, de manque de vigilance ? » questionne Frédérique Suquet, représentante du parque. Un « non », décoché sans hésitation, sort de la bouche de la petite infirmière. Sa collègue se montre davantage prolixe : « ce soir-là, j’étais concentrée, en éveil, en état de vigilance […] Je n’ai pas vu la tête cogner, pour moi ce sont les poignées [du fauteuil] d’abord » poursuit-elle. Réaction immédiate sur le banc des parties civiles, dans un murmure, un avocat proteste : « ça ne peut pas faire BOUM… ».

Les prévenues reconnaissent tout de même ne pas avoir communiqué entre elles. « On a sûrement fait quelque chose », évoque la plus âgée. Me Jean-Marc Chonnier, pour les intérêts des filles de la défunte, ne manque pas de le relever. Aux magistrats du siège, il assure qu’il est « impossible de remettre en cause les lois les plus élémentaires de la physique », que « le transfert de poids [entraînant la bascule] est incontestable, car aucune précaution n’a été prise ». Sa prise de parole émeut les parties civiles, certaines ne peuvent retenir leurs larmes.

La deuxième lame est assénée par Me Courtet-Gout. Elle marque ses silences, pour marteler les « conditions inacceptables » dans lesquelles a été déplacée la vielle dame. En point d’orgue, l’absence des cale-pieds que l’on « n’a pas cherchés » et qui auraient évité à l’infirmière de soutenir les jambes. L’estocade est portée par l’invocation de la notice d’utilisation du fauteuil roulant. Elle précise qu’il ne peut être utilisé si une pièce est manquante.

Côte à côte, les prévenues écoutent. L’infirmière la plus expérimentée reste impassible, la plus jeune écrase quelques larmes. Commencent les réquisitions. Frédérique Suquet s’attarde sur les « maladresses, les inattentions et le manque de communication responsable de la mort d’autrui ». Un an d’emprisonnement, assorti d’un sursis, ainsi qu’un an d’interdiction d’exercer sont requis contre elles.

En réponse, Me Maud Rouchouse et Me Eugénie Six, avocates de la défense, plaident la relaxe. À l’attention de la présidence, cette question : « et cette notice d’utilisation [silence], c’est une Bible !? » Et de renchérir : « des notices d’utilisation, il y en a autant que de fauteuils ». Me Rouchouse, défendant l’aînée, s’alarme que « l’on cherche un coupable dans cette affaire dramatique, personne ne veut reconnaître que c’est un accident ».

En complément, Me Six qualifie la volonté d’interdire la poursuite de leur pratique professionnelle comme « extrêmement sévère ». Ce sur quoi insiste sa cliente dans son dernier propos, « cette interdiction est un coup définitif à ma carrière qui vient de commencer ». Jusque-là habituée aux remplacements, elle s’apprête à s’installer en cabinet.

Estimant nécessaire de prendre le temps de la réflexion en compagnie de ses assesseurs, la présidente renvoie la délibération au 16 mars prochain.

Louis Mathieu