Le Conseil de l’Europe met en garde contre l'«usage excessif de la force» étatique en France
Alors que de nombreux avocats, magistrats et politiques dénoncent des violences policières lors des manifestations contre la réforme des retraites en France, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a pris la parole sur le sujet.
«Des incidents violents ont eu lieu, parmi lesquels certains ont visé les forces de l’ordre », a déclaré ce 24 mars dans un communiqué la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, en références aux violences survenues ces derniers jours en France lors des mobilisations contre la réforme des retraites. Et d'ajouter : «Mais les actes de violence sporadiques de certains manifestants ou d’autres actes répréhensibles commis par d’autres personnes au cours d’une manifestation ne sauraient justifier l’usage excessif de la force par les agents de l’Etat».
Les actes de violence sporadiques de certains manifestants ou d’autres actes répréhensibles commis par d’autres personnes au cours d’une manifestation ne sauraient justifier l’usage excessif de la force par les agents de l’Etat
«Ces actes ne suffisent pas non plus à priver les manifestants pacifiques de la jouissance du droit à la liberté de réunion», a également déclaré la commissaire, selon des propos rapportés par l'AFP. « Il appartient aux autorités de permettre l’exercice effectif de ces libertés, en protégeant les manifestants pacifiques et les journalistes couvrant ces manifestations contre les violences policières et contre les individus violents agissant dans ou en marge des cortèges», a encore souligné Dunja Mijatovic.
La responsable du Conseil de l’Europe a en outre exprimé son inquiétude quant à l'arrestation et au placement en garde à vue de certains manifestants et d'invendus se trouvant aux abords des mobilisations, s’interrogeant sur «la nécessité et la proportionnalité des mesures dont elles ont fait l’objet».
Le 21 mars, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait fait valoir que la participation à une manifestation non déclarée constituait un «délit» qui «mérite» une interpellation. En outre, ce 24 mars, le membre du gouvernement a annoncé l’ouverture de 11 enquêtes judiciaires sur des violences policières présumées depuis une semaine, dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites.
En réaction aux propos de Gérald Darmanin, Dunja Mijatovic a affirmé que «le défaut de déclaration d’une manifestation n’est pas suffisant en soi pour justifier une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestants, ni une sanction pénale infligée aux participants à une telle manifestation».
Les manifestations, notamment spontanées, se multiplient en France depuis l'usage par le gouvernement de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée la très contestée réforme des retraites. De nombreuses violences entre manifestants et forces de l'ordre ont émaillé ces mobilisations ces derniers jours.
Des syndicats d’avocats, de magistrats et des politiques – en particulier de gauche – ont dénoncé des violences policières et, pas plus tard que ce 24 mars, Reporters sans frontières (RSF) a appelé le ministre de l’Intérieur à «mettre fin aux violences policières contre les journalistes».