L'Urssaf Auvergne teste un dispositif de fiabilisation des données des salariés transmises par les employeurs
Demain, il n’y aura par exemple plus besoin de solliciter une aide de la Caisse d’allocations familiales. Si vous avez droit à une aide, le service vous contactera. Pareil pour les droits à la retraite, l’allocation-chômage…
Comment ? Via les déclarations nominatives de votre employeur. Demain ? Enfin, d’ici 2027. Ce chantier de la solidarité à la source est l’un de ceux ouverts à l’Urssaf. Notamment dans le cadre de la nouvelle feuille de route 2023-2027 signée au printemps avec le gouvernement.
Et l’Urssaf Auvergne est pilote sur le sujet dans le cadre d’une mission nationale pour la fiabilisation des données nominatives des salariés transmises par les employeurs.C’est, entre autres, sur ce travail, déjà entamé, mené aux côtés de la Direction nationale de la conformité des données sociales et de la Carsat, qu’est venu échanger, mardi, le directeur général de la caisse nationale, Yann-Gael Amghar.
Accueilli par Christophe Gauzy, le président du conseil d’administration de l’Urssaf Auvergne et Olivia Grangerodet, la directrice, il a rencontré les équipes, explicité les directives nationales. Mais, aussi, "je veux me rendre compte des difficultés rencontrées, car l’objectif est de dégager un process qui sera mis en œuvre dans toutes les Urssaf".
Testé en AuvergneCe dispositif doit permettre de mieux traiter des anomalies déclaratives des employeurs signalées par les salariés via le portail national Mesdroitssociaux. Lequel va monter en charge : il permet à chacun de consulter ses droits, de simuler des prestations. Et donc de se rendre compte d’erreurs de l’employeur. Qu’il pourra directement signaler.
"À charge pour l’Urssaf, insiste Olivia Grangerodet, de mettre en place un accompagnement des entreprises et des cabinets d’expertise comptable déclarants… Jusqu’à la correction". Un nouveau service a ainsi été proposé et testé en 2022 auprès des entreprises auvergnates : le rendez-vous Fiab’LE ».
Il s’agit bien d’anomalies de saisies et non de fraude. "Nous partons du principe qu’une anomalie qui concerne un seul salarié, par exemple à cause d’un mauvais paramétrage du logiciel de saisie, peut en concerner plusieurs. Et donc avoir des répercussions importantes sur les droits sociaux de nombreux salariés".
Cette mission est à mettre en relation avec l’autre grande ambition de la feuille de route : "Renforcer le lien avec le public. Nous avons un million d’usagers dont 80 % sont des individus qui ne sont pas des professionnels des démarches ! » reconnaît le directeur général. Là aussi, l’Auvergne est au point sur ce sujet : « Grâce la gestion pour tout le territoire de Pajemploi, souligne Olivia Grangerodet, nous avons développé une expertise pour tout ce qui est accompagnement de proximité et amélioration des interfaces".
D’ici 2027, l’Urssaf a quatre ambitions : des services plus adaptés, plus performants ; des données sociales de qualité pour garantir le lien entre cotisations et prestations ; une performance du recouvrement amiable et forcé et un accompagnement des entreprises et une organisation solidaire et responsable.
En bref
76.000travailleurs indépendants auvergnats dont plus de la moitié sont des micro-entrepreurs sont gérés par l’Urssaf.
38.500employeurs de la très petite entreprise à la multinationale (Michelin par exemple).
Un millionde particuliers employeurs d’assistants maternels ou de garde à domicile, usagers du service national Pajemploi, service géré par l’Urssaf Auvergne pour l’ensembledu territoire national.
426collaborateurs répartis sur quatre sites à Clermont-Ferrand, Moulins, Aurillac et le Puy-en-Velay. Ainsi que sur deux sites : le centre national de validation à Clermont et le service Pajemploi au Puy-en-Velay.
8,89 milliards d’eurosencaissés par l’Urssaf Auvergne.
Cécile Bergougnoux
