La CENA n'ordonne pas / Le rôle légal et impartial de la CENA : Ne pas ordonner des actions contraires à la loi ni préjuger des décisions judiciaires à venir

Le rôle de la CENA dans le processus électoral

La CENA est généralement chargée de veiller à ce que les élections se déroulent de manière libre, équitable et transparente. Ses fonctions typiques comprennent la supervision de l'inscription des électeurs, l'organisation des débats électoraux, la publication des résultats préliminaires et la garantie du respect des règles électorales. Cependant, sa capacité à ordonner ou à prendre des décisions exécutoires, est souvent limitée par la loi.

L'importance du cadre légal

La CENA agit dans le cadre d'une législation électorale existante. Elle ne peut prendre des mesures, que conformément aux lois électorales en vigueur. Si une action spécifique n'est pas prévue par la loi, la CENA ne peut pas l'ordonner. En d'autres termes, son pouvoir est dérivé des dispositions légales en place.

L'absence de préjugé judiciaire

Un autre point crucial à comprendre, est que la CENA ne peut pas préjuger des décisions judiciaires à venir. Lorsqu'une question électorale est contestée en justice, la CENA ne peut pas agir comme si une décision judiciaire avait déjà été rendue. Elle doit attendre que les tribunaux compétents statuent sur la question. Cela garantit le respect du principe de la séparation des pouvoirs, où l'autorité judiciaire conserve son indépendance pour prendre des décisions en toute impartialité.

L'importance de l'État de droit

La CENA, en respectant scrupuleusement le cadre légal et en évitant de préjuger des décisions judiciaires à venir, contribue à maintenir l'État de droit dans le processus électoral. L'État de droit est un principe fondamental, qui garantit que toutes les parties sont soumises à la loi et que les institutions judiciaires ont le pouvoir de rendre des décisions indépendantes.

La CENA joue un rôle essentiel dans le processus électoral, mais ses actions sont strictement liées au cadre légal en vigueur. Elle ne peut pas ordonner des actions contraires à la loi ni préjuger des décisions judiciaires à venir. Ce respect des principes de l'État de droit garantit l'intégrité et la transparence des élections, tout en préservant la séparation des pouvoirs au sein d'une démocratie.