Le point sur la justice restaurative en Haute-Loire, évoquée lors d'une projection-débat à Brioude

La justice restaurative existe en Haute-Loire depuis 2019. L’une de ses représentantes était, ce jeudi, à Brioude, à l’occasion d’une projection débat organisée par le Planning familial.

Sorti en mars dernier, le film de Jeanne Herry Je verrai toujours vos visages a été vu par plus d’un million de personnes en salle, donnant ainsi un sérieux coup de projecteur à son sujet : la justice restaurative. Le cinéma le Paris de Brioude accueillait, ce jeudi, une projection de ce long-métrage, organisée par le Planning familial brivadois en présence, notamment, de Céline Peyragrosse Lathoud, facilitatrice en justice restaurative pour la Haute-Loire.

Ce rendez-vous ayant attiré quelque 80 participants a été l’occasion d’un point avec elle sur ce processus dans le département. « La justice restaurative est inscrite dans la loi française depuis 2014 », rappelait l’intervenante. Le principe est simple : bénéficier d’un espace d’écoute et de dialogue, entre victimes (directes ou collatérales) et auteurs, sur toutes les répercussions d’infractions pénales. Tous les types d’infractions pénales peuvent être concernés, du vol (avec violence ou non) à l’agression sexuelle, en passant par l’accident de la route. Les conditions à remplir pour en bénéficier étant qu’une plainte ait été déposée pour les victimes (qu’elle soit en cours, jugée ou sans suite) et qu’il y ait une reconnaissance des faits pour l’auteur.

Contact.?Les personnes intéressées par le processus de justice restaurative en Haute-Loire peuvent contacter le 04.71.02.51.48 ou adresser un mail à justicerestaurative@justiceetpartage43.fr. Les rendez-vous se font au Puy-en-Velay. Les Brivadois peuvent aussi se renseigner lors des permanences des juristes de l’association Justice et Partage à Déclic (sur rendez-vous au 04.71.02.51.48).

« C’est un processus gratuit et confidentiel, basé sur le volontariat et encadré par des professionnels », précise la facilitatrice. En Haute-Loire, où la justice restaurative a été lancée en 2019 via une convention signée avec le Parquet, trois personnes s’en chargent : Céline Peyragrosse Lathoud (qui a une formation de travailleuse sociale et de médiatrice familiale) pour Justice et Partage France victime 43 et deux employés du Service pénitentiaire d’insertion et de probation. Des personnels diplômés en droit ou en carrières sociales qui ont tous suivi une formation à la justice restaurative.

Les premiers processus complets ont été menés en 2022-2023 pour la Haute-Loire, où est, pour l’instant, seulement proposée « de la médiation restaurative indirecte », explique Céline Peyragrosse Lathoud. À savoir une démarche menant à une rencontre entre une victime et un auteur concernés par le même type d’infraction, mais pas la même infraction.

Le processus se déroule comme suit : le premier rendez-vous est un moment d’information. L’occasion de rappeler que c’est un engagement volontaire, que le processus est gratuit, confidentiel et sécurisé. Ensuite, il y a un travail de préparation tant pour les victimes que pour les auteurs souhaitant participer, afin d’établir leurs attentes et leurs besoins liés à ce processus. « Une fois que l’on a fait ça, on va aborder l’infraction et l’impact qu’elle a eu sur la personne et son entourage. Puis, on travaille le temps de la rencontre. Notamment ce que les victimes ne veulent pas entendre. »

Si, en Haute-Loire, trois processus ont été menés à leur terme, d’autres ne sont pas allés jusqu’à une rencontre. « Parce que les victimes n’ont pas voulu continuer. » Pour Céline Peyragrosse Lathoud, le processus a très nettement son intérêt :

Il n’y a plus de victimes et d’auteurs lors des rencontres ; ce sont des personnes qui sont là et partagent des choses. C’est incroyable. Les retours que l’on a sont positifs, sur l’apaisement, l’estime de soi, sur l’humanisation pour les auteurs. 

Et au national, où le recul remonte à 2014, « il y a des effets positifs chiffrés ». Et la facilitatrice d’ajouter : « Le processus a le mérite d’exister même s’il ne convient pas à tout le monde. »

La Justice restaurative peut prendre plusieurs formes. Si en Haute-Loire il n’est pour l’instant question que de médiation restaurative indirecte, d’autres processus existent : une médiation restaurative (entre la victime et l’auteur d’une même infraction) ; une rencontre détenus - victimes ou condamnés - victimes ; une conférence familiale (pour un problème concernant un membre d’une famille) ; des cercles de désistance, destinés uniquement aux auteurs… À l’avenir, les facilitateurs de Haute-Loire espèrent voir la mise en place de rencontres indirectes auteurs-victimes collectives. 

Pierre Hébrard