Budget de l’État : Élisabeth Borne utilise un nouveau 49.3 pour faire adopter le texte à l’Assemblée
La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau fait appel à l’article 49.3 de la Constitution, ce samedi 16 décembre 2023, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit de son 22e recours à cette disposition constitutionnelle.