Loi immigration : des dizaines de collectivités territoriales refusent d'appliquer le texte

Après le vote de la loi immigration au Parlement, 32 départements de gauche ont annoncé le 20 décembre leur refus d'appliquer les restrictions sur l’allocation autonomie. Une fronde également suivie par plusieurs grandes villes.

Au lendemain du vote au Parlement de la loi immigration, les dirigeants d’une trentaine de départements ont fait savoir le 20 décembre qu’ils n’appliqueraient pas la loi dans son intégralité. En l’occurrence, le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Selon le nouveau texte, les étrangers qui ne travaillent pas devront attendre cinq ans avant d'en bénéficier. Un délai ramené à deux ans et demi pour ceux qui travaillent.

«Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, considérons que cette loi est une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes étrangères, en plus d’être contraire aux valeurs de la République et aux valeurs humanistes que nous défendons», ont-ils déclaré dans un communiqué commun.

Dans ce document du groupe de gauche de l'Assemblée des départements de France – rassemblant 32 des présidents de conseils départementaux –, les responsables politiques dénoncent un texte qui, à leurs yeux, constitue «un recul pour l’égalité, la justice et une honte pour notre pays des droits de l’homme». «La discrimination qu’il instaure revient à condamner des femmes, des hommes, des enfants pour leurs origines plutôt que de les reconnaître dans leur humanité», poursuivent-ils.

Un tiers des départements refuse des dispositions du texte

Une position qu’ils défendent sur les ondes du service public. «Je me refuse à distinguer les citoyens en fonction de leur origine, en fonction de leur nationalité», a déclaré le 20 décembre sur France Info Stéphane Troussel. Ce président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis a annoncé que son département allait créer «une prestation volontariste pour compenser» le durcissement du versement de l'allocation. Dans ce département francilien, «88% des bénéficiaires de l’APA sont âgés de plus de 75 ans», assure ce porte-parole du Parti socialiste, fustigeant une loi «surtout faite à partir de préjugés racistes et xénophobes».

«Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale», a-t-il  encore assuré sur X (anciennement Twitter). Même son de cloche du côté de la Loire-Atlantique, dont le président du département, Michel Ménard, est également membre du Parti socialiste. «Comme dans tous les départements de gauche, nous organisons le bouclier républicain face à la préférence nationale», a-t-il déclaré sur le réseau social X.

Au «bouclier» républicain, d’autres préfèrent le «cri du cœur», à l’instar du président du département du Lot, Serge Rigal, qui refuse d’appliquer la «préférence nationale». Cette allocation «concerne des personnes âgées totalement dépendantes, que vous devez doucher, nourrir, faire leur toilette» déclare-t-il, toujours sur France Info.

«Ce n'est pas le nombre d'allocataires qui compte. Si cela concerne une personne, il faut la considérer. Ce n'est pas le nombre qui compte, c'est l'intention, et l'intention est insupportable», dénonce l’élu socialiste. Celui-ci entend proposer, lors de la prochaine séance du Conseil départemental, la mise en place d’une «allocation universelle, au-delà de l'APA», afin de ne pas être dans l’illégalité.

Des villes aussi entrent dans la danse

Ces présidents de département, de gauche, ne sont pas les seuls à s’être opposés à cette loi fraîchement votée. Plusieurs maires, également étiquetés à gauche, ont rejoint la fronde.

«Lille est et restera une terre d’hospitalité et de solidarité», a ainsi déclaré la maire de la ville, Martine Aubry. «Nous continuerons à accueillir et accompagner chacun sur notre territoire, quelle que soit son origine», a poursuivi sur X l’ancienne ministre de Lionel Jospin.

Nathalie Appéré, maire PS de Rennes, s’était dès le 19 décembre adressée «aux 7 000 étudiants étrangers» de sa ville. En effet, la loi immigration prévoit que les étudiants étrangers doivent verser une caution afin d’obtenir leur titre de séjour «étudiant». Un dispositif jugé «intolérable» par l’édile, estimant qu’il s’agit d’«une menace de précarité, une insulte aux valeurs humanistes et un affaiblissement de notre recherche». Le montant de cette caution étudiante n’est pas fixé par la loi. Dans la matinée du 20 décembre, la Première ministre Élisabeth Borne a précisé que ce montant pourrait être de «10 à 20 euros».

La première élue à avoir publiquement annoncé qu’elle n’appliquerait pas la loi immigration demeure la maire de Paris, Anne Hidalgo. «Nous serons une terre de résistance démocratique, humaniste», avait-elle déclaré le 18 décembre, face au «populisme» qui, selon elle, menace la France.