Le Sénat sur le point d'adopter la première partie du budget 2016 après l'avoir modifiée

Le Sénat devait adopter mardi la première partie du projet de budget 2016, celle des recettes, après l'avoir modifiée contre l'avis du gouvernement, avant de s'attaquer à la partie dépenses où le gouvernement pourrait ajouter 600 millions d'euros pour renforcer la sécurité après les attentats.

Les modifications introduites par le Sénat doivent recevoir l'aval de l'Assemblée nationale pour être définitives, ce qui est improbable la gauche y étant majoritaire.

Le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé, en ouvrant les débats au Sénat le 19 novembre, que la mobilisation des nouveaux moyens pour renforcer la sécurité conduira à une dépense supplémentaire de l'ordre de 600 millions d'euros l'an prochain.

Le gouvernement devrait déposer des amendements en ce sens soit en 1ère lecture au Sénat cette semaine, soit en deuxième lecture à l'Assemblée, ou encore lors du projet de loi de finances rectificative la semaine prochaine à l'Assemblée.

La commission des Lois du Sénat a déjà donné un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité pour mettre en ?uvre les décisions du président de la République.

Mais le rapporteur général pour le budget, Albéric de Montgolfier (Les Républicains, LR), a jugé "pas acceptable d'opposer la nécessaire remise à niveau des moyens de nos armées, de nos forces de l'ordre, de nos services de contrôle aux frontières (..) et les efforts indispensables que notre pays doit encore accomplir pour réduire sa dépense publique".

A son initiative, le Sénat a allégé l'imposition des contribuables assujettis à la tranche des 30%. Il a aussi relevé le plafond du quotient familial de 1.508 euros à 1.750 euros par demi-part pour 2016.

Il a par ailleurs réduit la baisse de la principale contribution financière de l'État aux collectivités, la dotation globale de fonctionnement (DGF), de près de 1,6 milliard d'euros.

- Vote de la "taxe tampon" -

Les sénateurs ont aussi touché à l'impôt sur la fortune (ISF) en adoptant un amendement de Philippe Dominati (LR) qui porte l'exonération de la valeur de la résidence principale à 50%, contre 30% actuellement. "Il s'agit d'une avancée importante et les mentalités sont en train d'évoluer sur la question de cet impôt", a commenté le sénateur de Paris, qui avait déposé un autre amendement, rejeté, supprimant l'ISF.

"La stratégie budgétaire de la majorité sénatoriale s?affiche clairement: favoriser les ménages des plus aisés, au détriment de toute justice sociale et au mépris des comptes publics", a réagi le chef du groupe PS, Didier Guillaume en soutenant le projet du gouvernement.

Il a aussi regretté que "la droite, majoritaire au Sénat depuis 2014, soit incapable de proposer un contre-budget cohérent aux Français". "Des 100 à 150 milliards d?économies dont se pavane la droite, il n?en est rien", a-t-il dit, estimant que "les mesures votées au Sénat cette semaine aggraveraient notre déficit".

D'autres mesures ont fait consensus parmi les sénateurs. Ils ont adopté la réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, surnommé "taxe tampon", contre l'avis à la fois du gouvernement et du rapporteur. L'Assemblée avait rejeté cette baisse au grand dam des organisations féministes. Les sénateurs ont étendu cette disposition aux produits de protection hygiénique pour les personnes âgées.

Le Sénat a aussi validé la revalorisation de l'aide juridictionnelle intégrée dans l'accord signé fin octobre entre le ministère de la Justice et les avocats et qui a mis fin à une grève de trois semaines des barreaux.

Il a instauré une franchise de 5.000 euros pour les revenus tirés de l'économie collaborative déclarés par les plateformes en ligne, et supprimé la nouvelle taxe sur les transactions financières intrajournalières.

Pour sa part le groupe socialiste a fait adopter une mesure destinée à lutter contre l?évasion fiscale de la part de grands groupes, notamment du numérique.

L'examen du projet de budget 2016 en première lecture au Sénat doit s'achever le 7 décembre avant un scrutin public le 8. Le texte retournera ensuite en deuxième lecture devant les députés.