En quoi consiste la métamorphose du palais de justice de Moulins, à partir de 2025 ?

D’importants travaux de restructuration et de restauration débuteront en 2025, rue de Paris où l’ancien collège des jésuites abritant le palais de justice se transformera en une cité judiciaire moderne. La métamorphose devrait se terminer en 2029.

"Le projet de restauration et restructuration du palais de justice de Moulins a bien avancé. Les trois phases de travaux ont été définies il y a quelques semaines, les plans sont établis", déclare Christelle Henriot-Maurel, présidente de la juridiction depuis mars 2023, qui vit un moment clé.

D’une enveloppe aujourd’hui estimée à 12 M€, ce projet porté par le Ministère de la Justice - qui était déjà inscrit dans une loi de programmation 2018-2022 avec un budget de 8 M€ - vise à redonner sa pleine mesure au tribunal judiciaire en améliorant les conditions de travail, les conditions de sécurité, d’accueil du public, l’accessibilité, la consommation énergétique et en concentrant tous les services en un même lieu, rue de Paris. "Ce sera une cité judiciaire plus moderne, avec des circuits sécurisés et une accessibilité aux personnes à mobilité réduite, commente Christelle Henriot-Maurel. Il n’y aura rien de démoli, on restructure".

Un nouveau tribunal à Moulins (Allier)

Les travaux se dérouleront sur site occupé. "L’activité se poursuivra, il y aura autant d’audiences qu'aujourd'hui ; la continuité du service public sera assurée. Nous veillerons au maintien de conditions de travail correctes pour les fonctionnaires", souligne la présidente, rappelant que 70 personnes environ travaillent au palais de justice.

Trois phases se succéderont à partir de 2025, en principe pendant quatre ans (jusqu’en 2029, donc). La première phase concernera l’ex-gendarmerie, derrière le palais de justice, qui accueille le tribunal pour enfants. Le bâtiment, un ERP (établissement recevant du public) de 1.250 m², sur cinq niveaux (caves et combles compris) sera entièrement vidé en vue d’une remise à niveau. Il accueillera ensuite le pôle tertiaire du palais de justice (bureaux), sécurisé, accessible par badges. Deux passerelles assureront la communication avec le bâtiment de la rue de Paris. Les activités du tribunal pour enfants se poursuivront alors au Palais d’Ansac, rue Diderot. Cette première phase devrait durer deux ans.

Les deux autres phases concerneront le Palais de justice situé 20 rue de Paris, un EPR d’environ 2.450 m² sur trois niveaux (dont les combles). La deuxième phase, également prévue sur deux ans, concernera les travaux de rénovation de l’aile nord du tribunal, où se situe la salle Bourgain. Cette aile accueillera le SAUJ (service d’accueil unique du justiciable), actuellement au Palais d’Ansac. Un cheminement sécurisé vers ce SAUJ sera prévu dans la grande cour. La troisième phase concernera l'autre aile, abritant la salle d’assises. Une autre salle d’audience pénale sera créée en dessous.

Christelle Henriot-Maurel, présidente du tribunal judiciaire de Moulins.  

"On aura beaucoup de salles d’audience, se réjouit Christelle Henriot-Maurel, qui détaille : deux salles civiles, deux salles pénales, une salle de déferrement, quatre petites salles d’audience de cabinet, une petite salle avec un box détenu".

"Nous aurons encore une année pleine ici et sans doute encore l’audience de rentrée 2026". L’activité pénale et civile est stabilisée, mais l’activité du tribunal pour enfants augmente. La création de 1.500 postes de magistrats supplémentaires a été annoncée par la chancellerie et Moulins devrait être impacté positivement, rappelle la présidente qui s’attend à accueillir au moins un magistrat supplémentaire d'ici à 2027. Que deviendra le Palais d’Ansac, cœur de l’activité judiciaire pendant ces travaux, lorsque cette nouvelle cité judiciaire sera pleinement opérationnelle?? "Propriété de l’État, nous ne l’occuperons plus. La décision reviendra au Ministère de la Justice".

Un site classé Monument historique L’ancien collège des jésuites bâti au XVIIe siècle est devenu palais de justice en 1803. Il a été classé au titre des monuments historiques le 25 août 1943. Les travaux conserveront les façades en briques noires et roses des trois bâtiments disposés en U. La fresque de Ghérardini qui ornait le plafond d’une bibliothèque devenue salle d’audience du tribunal de grande instance (salle Bourgain), sera aussi précieusement conservée dans l’aile nord.

Pascal Larcher