Caritas, Fondation Damien, Ligue Braille… Vingt ASBL et fondations contestent la nouvelle “taxe patrimoniale” devant la Cour Constitutionnelle
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Elles lui reprochent notamment son caractère discriminatoire, certaines institutions sans but lucratif bénéficiant d’une exemption qui n’est pas justifiée par des critères objectifs. ...