Loi numérique: Axelle Lemaire fait le plein d'avis positifs avant son passage au Parlement
"Quand je vois ce qu'il y a dans la loi Lemaire, je prends!" Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, a bien résumé vendredi les avis des différents organismes amenés à s'exprimer sur le projet de loi numérique.
Certes, certains articles ont disparu par rapport à la rédaction initiale, mais "de grands principes qu'on attendait depuis dix ans" figurent bien dans le texte, comme l'affirmation de la neutralité du net, a souligné le dirigeant de cet organisme consultatif indépendant.
De même, les autorités administratives indépendantes consultées par le gouvernement (la Cada, l'Arcep, la Cnil, et l'Autorité de la concurrence) adressent globalement un satisfecit au texte d'Axelle Lemaire, bien qu'elles mettent en garde sur plusieurs détails.
Alors que certains commentateurs jugent le texte édulcoré, regrettant que n'y figurent pas une définition plus précise du principe de neutralité du net, la définition d'un domaine commun informationnel ou des mesures en faveur de l'utilisation du logiciel libre dans les administrations publiques, la secrétaire d'Etat au Numérique a opportunément rassemblé vendredi les représentants de ces autorités publiques, avant le passage à l'étape parlementaire du projet de loi, à partir de la mi-janvier.
Les avis de ces organismes, souvent transmis seulement au gouvernement, ont cette fois tous été rendus publics, et mis en ligne vendredi sur le site https://www.republique-numerique.fr.
Ces avis datent du mois de novembre, et certaines observations ont été prises en compte dans la version du texte présentée en conseil des ministres le 9 décembre.
Philippe Distler, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a salué la nouvelle mission de gardien de la neutralité du net confiée au régulateur des télécoms, et l'obligation faite aux opérateurs télécoms de publier leurs cartes de couverture du territoire par leurs réseaux dans des formats exploitables.
La présidente de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), s'est elle réjouie du "rééquilibrage" opéré entre individus et géants du net, avec notamment le droit à l'oubli renforcé pour les mineurs ou le droit à la portabilité des données.
Elle a toutefois invité à mieux coordonner le texte avec la réglementation européenne ainsi qu'avec d'autres lois françaises.
Tout comme son homologue de la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), Marc Dandelot, elle a jugé "parfaitement légitime" le début de rapprochement entre les deux organismes.
M. Dandelot a toutefois confessé n'être "pas enthousiaste" face à l'augmentation des pouvoirs de sanctions accordée à son administration et recommandé une rédaction plus simple, faute de quoi les administrations se trouveraient démunies pour mettre en oeuvre le texte.
Le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, également présent lors de cette réunion au Numa, lieu de ralliement de "l'écosystème numérique" au centre de Paris, a lui salué les mesures sur l'ouverture des données publiques et la portabilité des données comme des éléments de fluidification de la concurrence, mais appelé à mieux définir les cas dans lesquels les acteurs économiques pourront s'exempter des obligations créées par le projet de loi.
Concernant la portabilité des données, qui devrait permettre de transférer ses mails, ses photos, ses playlists chez un acteur concurrent, il a aussi estimé que le curseur ne devait pas être mis trop loin, pour respecter la valeur ajoutée apportée par le fournisseur du service, donnant l'exemple des filtres photo sur la populaire application Instagram.