CICE: 23,5 milliards d'euros déjà touchés par les entreprises depuis son lancement
Plus d'un million d'entreprises ont bénéficié du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) chaque année depuis son lancement et elles ont déjà touché 23,5 milliards d'euros grâce à ce dispositif, selon des chiffres transmis jeudi à l'AFP par Bercy.
Créé en 2013 puis intégré en 2014 par le président François Hollande dans le pacte de responsabilité, un vaste plan destiné à réduire les charges sur les entreprises pour leur permettre d'investir et d'embaucher, le CICE représentait 27,4 milliards d'euros auxquels elles pouvaient prétendre au total en 2014 et 2015.
Sur ce montant, 85% ont été effectivement touchés par les entreprises à fin 2015, soit 23,5 milliards d'euros, répartis entre 18,6 milliards versés par l'Etat sous forme de crédit d'impôt et 4,9 milliards préfinancés par la banque publique Bpifrance et les banques traditionnelles. 3,9 milliards restent encore dûs.
Pour Bercy, cela montre que le dispositif de préfinancement du CICE a été "bien approprié par les entreprises".
Les TPE-PME (très petites entreprises et petites et moyennes entreprises) en ont été les principales bénéficiaires, avec 11,9 milliards touchés, contre 3,1 milliards alloués aux entreprises de taille intermédiaires (ETI) et 3,6 milliards aux grandes entreprises.
Le CICE est un allègement d'impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 6% en 2014.
Lundi, le président François Hollande a indiqué qu'il voulait transformer ce dispositif en baisse définitive de charges sociales au-delà de 2017, une mesure que le patronat réclamait avec insistance.
"Cette année encore, le CICE devrait représenter 18,5 milliards supplémentaires pour les entreprises", a déclaré à l'AFP le ministre des Finances Michel Sapin.
"Ce n'est pas une bouffée d?air éphémère, c?est une baisse du coût du travail qui est là pour durer", a-t-il ajouté, appelant les chefs d'entreprise à "se saisir pleinement du dispositif pour embaucher et investir".
Le bilan de Bercy ne fournit toutefois pas de données sur les effets du dispositif en termes d'embauches et d'investissements.
Pour l'heure, il est encore difficile de dire si celui-ci a été efficace en la matière, ce qui a suscité de nombreuses critiques, notamment au sein même de la gauche.
Un rapport du comité de suivi du dispositif piloté par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a jugé en septembre que ses effets sur l'emploi et l'investissement restaient encore difficiles à mesurer, renvoyant au printemps 2016 pour les premiers résultats d'une évaluation qui ne porteront que sur 2013.
Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le CICE a permis de créer ou de sauvegarder près de 120.000 emplois, mais il a aussi été utilisé pour augmenter les salaires, ce qui n'était pas son objectif initial.