Saint-Josse partira bien une nouvelle fois devant le Conseil d’État contre la Région : “Le Bourgmestre doit cesser de gaspiller de l’argent dans des guérillas judiciaires”
La menace avait été annoncée dans une mise en demeure. Le gouvernement n’y a pas répondu dans les temps et pas favorablement. Saint-Josse va donc mettre sa menace à exécution.
Le conseil communal validera ce jeudi l’autorisation pour le collège d’introduire une nouvelle action devant le Conseil d’État. Pour rappel, Saint-Josse a déjà contesté devant la plus haute juridiction administrative l’annulation de ses comptes 2024 décidée par la tutelle.
Depuis, Saint-Josse a validé une nouvelle version de ses comptes mais a maintenu son action au Conseil d’État pour faire valider la version précédente.
Sans comptes 2024 validés par la tutelle régionale, la commune ne peut pas approuver son budget 2026.
Cette fois, Saint-Josse va attaquer la décision du gouvernement bruxellois qui lance la procédure de tutelle coercitive à son encontre. Une procédure exceptionnelle qui, en cas de manquement d’une autorité (ici la commune), permet au gouvernement régional d’envoyer un ou plusieurs commissaires qui peuvent se substituer à l’autorité dans l’exercice de ses pouvoirs. Autrement dit, les commissaires prendraient la main sur la commune au détriment des élus.
Cette procédure peut être lancée après deux avertissements face à des manquements. Saint-Josse estime avoir réglé tous les points du premier avertissement qui dépendaient de ses compétences. Elle conteste les motifs du 2e avertissement, d’où sa récente mise en demeure envoyée à la Région.
Finalement, le gouvernement a répondu hors délai à la mise en demeure et surtout défavorablement. ...