Lutte antiterroriste: le Sénat a adopté ses propres propositions

Perquisitions de nuit ou encore délit de consultation de sites terroristes: alors que le gouvernement présente mercredi son projet de loi sur ce sujet.

L'ensemble des sénateurs de droite a voté ce texte déposé par leurs présidents de groupe Bruno Retailleau (Les Républicains, LR) et François Zocchetto (UDI-UC), celui de la commission des lois Philippe Bas (LR) et l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier (UDI-UC).

Les socialistes comme le RDSE (à majorité PRG) se sont abstenus. Communistes et écologistes ont voté contre.

Pour que le texte sénatorial soit adopté définitivement, il faut qu'il soit voté à l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire. Or celle-ci examinera en premier lieu le texte du gouvernement.

"Je présenterai demain en Conseil des ministres un nouveau projet de loi adaptant notre procédure pénale aux nécessités de la lutte antiterroriste, dont l'esprit est le même que celui de votre proposition de loi", a déclaré le nouveau Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, dont c'était la première intervention au banc des ministres.

"Votre texte ouvre et nourrit un débat qui trouvera un premier aboutissement dans le projet de loi de procédure pénale", a-t-il dit. "Bien de vos propositions figurent dans le texte du gouvernement", a-t-il ajouté. Mais "je ne cacherai donc pas nos divergences", a-t-il dit, citant notamment l'allongement de la durée de détention provisoire des mineurs.

Philippe Bas a souligné que ce texte était destiné "à renforcer les moyens de la justice en matière terroriste, à élargir le champ des incriminations permettant de réprimer le terrorisme, et à faire en sorte que les condamnés pour faits de terrorisme, une fois leur peine effectuée, ne se perdent pas dans la nature".

- Des mesures demandées par le parquet -

"Les mesures proposées sont celles que les praticiens du parquet nous ont demandées", a souligné M. Mercier.

Le texte, a-t-il dit, prévoit que les mesures techniques prises pendant l'enquête, comme des écoutes, perdurent 48 heures, autorise les perquisitions de nuit pendant l'enquête préliminaire, la saisie des données de messagerie électronique sans l'accord de la personne intéressées, l'utilisation par le parquet et le juge d'instruction des Imsi Catchers, "outils nouveaux nécessaires à l'efficacité de l'enquête". La proposition de loi préconise aussi un régime d'application des peines plus strict, et de nouvelles incriminations,

"Nous entendons participer loyalement à cet échange d'idées, que nous voyons comme une étape préparatoire à l'élaboration du projet de loi gouvernemental, mieux achevé, autour duquel nous devrions pouvoir nous rassembler", a déclaré à gauche Alain Richard (PS). Jacques Bigot (PS) a parlé lui de "pré-débat".

"Notre droit commun est déjà en pointe pour lutter contre le terrorisme", a dit Eliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen, CRC). "Nous sommes convaincus de la suprématie des mesures sociales sur la surenchère carcérale qui conduit à des pratiques indignes de la République".

Pour Esther Benbassa (Écologiste), "ces lois ne servent, dans le meilleur des cas, qu'à couvrir les politiques et à donner à nos concitoyens l'illusion d'être à l'abri... C'est la méthode Coué".

"Nous avons besoin de moyens supplémentaires contre le terrorisme, pas de moins de droits", a dit Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) en annonçant l'abstention de son groupe.

Le président du Sénat Gérard Larcher a répété plusieurs fois que le vote du Sénat sur la réforme constitutionnelle "sera aussi éclairé par l'attention que porteront le gouvernement et l'Assemblée nationale" à ses propositions législatives concernant la lutte antiterroriste.